Le 31 mai 2017, la salariée a fait valoir ses droits à la retraite. 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

par un employeur employant au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur de l'entreprise ; qu'en cas d'inopposabilité du règlement intérieur au salarié, à défaut pour l'employeur

A la date du licenciement, la salariée avait une ancienneté de 31 ans et 5 mois. 4.

visés par une mesure de licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce, les modifications d'horaires du personnel ayant conduit par glissement à reclasser certains salariés sur d'autres postes, la

Y... à partir du 1er février 2000 et a été licencié pour faute grave par lettre du 17 octobre 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004) de l'avoir débouté

clause de non-concurrence contractuelle, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une indemnité de non-concurrence ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié

La charge des manquements de l'employeur incombe au salarié.

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts pour

, selon le moyen que la preuve des heures supplémentaires ne repose particulièrement ni sur l'employeur ni sur le salarié ; qu'en l'état d'une demande fondée dans les conclusions du salarié sur un décompte

moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Or, la société appelante invoque devant la Cour un abus par le salarié de sa liberté d'expression.

du salarié à l'égard de l'entreprise et non à rétribuer un travail déjà accompli ; que le montant de cette prime de fidélité peut être défini en fonction de la rémunération variable attribuée au salarié

du salarié à l'égard de l'entreprise et non à rétribuer un travail déjà accompli ; que le montant de cette prime de fidélité peut être défini en fonction de la rémunération variable attribuée au salarié

qui se trouvent dans une situation identique ; que la salariée faisait état, au titre de la discrimination, d'une évolution plancher bien en-deçà de la moyenne des autres cadres ; qu'en s'abstenant de

M..., secrétaire de l'entreprise, et soeur de l'employeur, indiquant que le salarié ne lui avait jamais demandé à poser des congés pour le lundi 19 mai 2014 et le mardi 20 mai 2014, sans s'expliquer sur

clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.

et de caristes polyvalents, compatibles avec sa qualification, au motif inopérant que nonobstant le refus du salarié, l'employeur, qui n'a pas à présumer le refus du salarié, doit continuer à faire connaître

... le 24 août 1984 a été licenciée pour faute grave le 22 novembre 2002 après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que la salariée