Albert Marie X... ; qu'il convient de la réparer ; PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014 ; Dit qu'à la page 3, lignes 8, 24 et 29, à la page 4, lignes 1, 6, 12 et 20, et

REJET du pourvoi formé par : - l'Administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 19 décembre 1995 qui, après avoir déclaré Albert X... et

LE CONSEILLER LE TALLEC, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CALON, GUIGUET ET BACHELLIER, AVOCAT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE "SUCHET-ALFORT" ET DE LA SOCIETE "ANVER", DE

X... était employé depuis le 1er juillet 2003 en qualité d'agent public non titulaire de l'Etat, pour assurer la surveillance et le gardiennage de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, établissement

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, pour outrages à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 4 000 francs d'amende

Jacques X..., demeurant place de la Gare à Auxile-Château (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Maison Albert Bastin, .

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S/91-20.550 formé par la Société civile immobilière dénommée SCI du ..., dont le siège social est ..., à Maisons-Alfort

Albert Y..., domicilié [...]                                              , 2°/ à M. Albert Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ à M.

A LA SUITE DE LA PARUTION, DANS LE NUMERO DE CE JOURNAL DU 23 JUIN 1963, DANS LA RUBRIQUE TOURS ET LA TOURAINE, D'UN ARTICLE INTITULE : UN CHEF D'ORCHESTRE DEVRA RESTITUER 6000 FRANCS A LA VEUVE D'ALBERT

CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALBERT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pearl I..., veuve d'Albert H..., demeurant ..., 2°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1981), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DES 21 DECEMBRE 1972 ET 12 JANVIER 1973,LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALBERT 1ER (SCI)

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION, LE 8 JUILLET 1970, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 10 MARS 1969, PAR LA 2E CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, QU'ALBERT

ETANT AU VOLANT, LA VOITURE DEMARRA, HEURTA LURI BERISA SUR UN TROTTOIR ET S'ECRASA CONTRE UN ARBRE; QUE LURI BERISA A ASSIGNE EN RESPONSABILITE SOLIDAIRE ALBERT X... C...

Albert X... et M. Y... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 450 000 francs chacun, de M.

. ; Attendu que Jeanne Z... est décédée en 1969 en laissant pour lui succéder, David Albert A..., son mari, légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de sa succession, et

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 2 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, vols et grivèleries d'aliments

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1988, qui, pour infraction aux règles de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Silice d'Albret, société anonyme, dont le siège social est ..

Albert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique