X..., demeurant "La Pergola" à Alet-les-Bains (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

d'assurer le développement Nord-Est Francilien par la création d'un centre commercial, de logements locatifs, d'espaces verts, de bureaux et de parkings, que cette opération devait être conduite par la SCI Bassin

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Vaux le Penil (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Bazin, 6°) M.

responsable du sectionnement du câble dans le boîtier de brassage, dit que la société Compagnie de Forge Provençale est responsable du dysfonctionnement des châssis coulissants séparant la salle de bains

apos;avaient pas modifié le caractère inondable des parcelles situées dans une zone de marais subissant périodiquement et notamment en période hivernale les crues de la Vilaine et des affluents de son bassin

EST POURSUIVI, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME DE MOLITG-LES-BAINS, EXPLOITANT DIVERS ETABLISSEMENTS THERMAUX, POUR AVOIR, DANS DEUX DE CEUX-CI, PRATIQUE, AU COURS DES ANNEES 1974, 1975

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SCI du Clos conteste la qualité à agir des demandeurs, faisant valoir qu'ils ne justifient pas de la propriété de la cuisine et de la salle de bain, affectées de désordres

compter du 1er juillet 2009 ; que les époux X... disent et justifient avoir effectué à leurs frais des travaux lors de l'entrée dans les lieux, installation d'un chauffage central et d'une salle de bains

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que la cour litigieuse située sur la parcelle AD n° 156 sur la commune de Vals-Les-Bains est la propriété exclusive

Armand X... avait occupé seul le bien indivis mais a énoncé d'une part, qu'une partie de la maison, dans laquelle une salle de bains avait été installée par un co-indivisaire, lui était inaccessible et

société Tipaemau, (SCI), dont le siège est Uturoa - Raiatea, (Polynésie Française), représentée par sa gérante Mme Colette X..., demeurant ... ayant élu domicile au Cabinet de Me Piriou-Quinquis-Bambridge-Babin

lisse et brillant ou émaillé ; un effet de contraste entre un pourtour mat et strié et une partie 'contenante' brillante et lisse, - pour la forme : la proportion inhabituelle entre un bassin de taille

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, D'AVOIR DECIDE QUE HENRI X..., FABRICANT DE MAILLOTS DE BAIN

. ; qu'il ressort également des constatations de l'expert que les preneurs avaient dû refaire les menuiseries intérieures et la plomberie de la salle de bains ; que ces travaux étaient nécessaires à la

L5, Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Société calédonienne des bains de mer "SOCABA", société anonyme, dont le

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1ère chambre), au profit de : 1 ) la ville d'Annemase, dont le siège est Hôtel

Commissaire du Gouvernement fait quant à lui état des éléments de comparaison suivants : 1) acte de cession conclu le 18 décembre 2008 entre l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin

(Yvelines), 7°/ de la société Bazin et Fils, administrateurs de biens, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents

ont vendu à la SCI Maraud une exploitation piscicole comprenant des bâtiments et des terres ; qu'ils ont vendu le même jour à l'EARL Truites du Lignon le matériel nécessaire à l'exploitation et les bassins

Yves F..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, Petit Canal, 5°/ M. Eumogène Y..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, 6°/ Mlle Mariette A..., demeurant chez M.