[S] ; qu'il en est de même des contacts pris en décembre 2011 par la SCCV avec le cabinet d'avocats Rivière, Morlon et associés pour s'assurer du régime juridique et fiscal applicable au

A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...

avait écrit le 4 avril 1994, une lettre attaquant de façon injurieuse le fonctionnement de l'INRS qu'il avait diffusé le lendemain par télécopie aux membres du Comité scientifique du colloque de Pont-à-Mousson

responsabilité civile vis à vis de leurs clients investisseurs ; qu'en conséquence il n'y a pas lieu d'ordonner la poursuite de l'information dans cette perspective, pas plus que d'aller examiner le rôle de JP Morgan

encore perceptible plus de deux ans après les faits ; toutes sont au bord des larmes à l'évocation des faits, elles éprouvent de grandes difficultés à s'exprimer, certaines se tiennent par la main, Morgane

Quai Jean Moulin 76000 Rouen" ; qu'il ressort, en outre, des constatations de l'arrêt que cette marchandise de luxe commandée par un fonctionnaire, Bernard X..., a été en définitive payée par un autre

D'UNE CARRIERE DE MARBRE, ONT, PAR ACTE DU 1ER FEVRIER 1969, CONSENTI A DEVILLE L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES MOELLONS EXTRAITS DE CETTE CARRIERE A L'EXCLUSION DES PLAQUES DE BELLE VENUE DONT ILS SE RESERVAIENT

réglementation parasismique ; que l'expert judiciaire a en effet estimé : "La maçonnerie de pierres apparentes réalisée en habillage extérieur des murs de l'ensemble de la maison est réalisée en maçonnerie de moellons

Alfredo Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble route nationale 6, Lieudit "Le Morellon", 38540 Grenay, exerçant sous l'enseigne AGIP, station service, 3 / de M.

Thierry G..., demeruant 8, lotissement Saint-Jacques, Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint-Didier, 12 / M. Dominique H..., demeurant ..., 13 / M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l&

conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

société anonyme "FERME AVICOLE DU DORE", demeurant en cette qualité ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ de la société anonyme "FERME AVICOLE DU DORE", dont le siège est Parc Guiminal, Kergrist Moelou

janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Assistance réseau et implantation informatique (AR2I), société anonyme, dont le siège est 26, allées des Moissons

plus être associée aux risques de l'activité professionnelle de son mari, compte tenu de l'importance de leurs engagements financiers communs et de l'intérêt personnel qu'elle avait à ne pas causer sa ruine

passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients, et concrétisées par des ventes à découvert qui ont failli tous les ruiner

X... ne saurait valablement soutenir qu'il s'agissait non pas d'affouillements mais de travaux de soutien du mur de soutènement menaçant ruine, travaux autorisés non seulement par le maire le 4 février