relevé que l'expert judiciaire avait établi que la société Travaux du Midi n'avait pas respecté, pour la réalisation de la dalle des terrasses, les normes françaises prescrivant le respect de la forme de pente

spontanément de pénétrations digitales au cours de l'examen médico-psychologique ni devant le juge d'instruction, et à la question de savoir si elle avait subi des pénétrations, elle répondait : "je pense

étrangère exerçant en effet sur les sites sous une fausse identité ou avec des pièces administratives fausses ou sans titre de séjour les autorisant à travailler, et en ajoutant que ce système avait été pensé

X... vers la fin du premier semestre 2013, alors qu'il était âgé de 17 ans révolus ; que le jeune homme a pensé que le mis en examen, qui se présentait comme étant medium, pourrait l'aider à surmonter

de laquelle il a pris soin d'éteindre son téléphone portable, alors que la bombe, déposé devant le hall d'entrée des locaux de l'Ecole nationale d'administration de Strasbourg a explosé ... donne à penser

mesure même où la question de la compétence territoriale relève de l'ordre public et que les motifs de l'arrêt, d'où il résulte tantôt que Philippe A... était installé entre 1997 et février 1998 à Phnom Penh

Z..., mais ce qui ne saurait induire une fraude de Lanfranco Giordani; qu'enfin, non rompu à la gestion des affaires, il avait toujours pensé qu'un paiement officiel par chèque avec un document justificatif

Jacques A..., et déclarations à l'audience, que les notes en date des 22 et 25 janvier 1988 diffusées traduisaient fidèlement la pensée de Jean D... et constituaient des directives adressées à l'encadrement

ALORS QU'aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou un groupe de travailleur qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser

citation à laquelle le jugement se réfère, qu'à la suite de la parution entre le 30 septembre 1982 et le 3 février 1983, dans plusieurs numéros diffusés notamment à Paris de la publication périodique " La Pensée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pena métaux, société anonyme, dont le siège est Chemin de la Poudrière

cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié avait accepté de creuser une pente

l'arrière de la maison était celui d'un jardin d'agrément ou de potager, la cour d'appel, qui a relevé que si l'accès audit terrain par la maison qui occupait toute la largeur du terrain se faisait par une pente

limites amont du terrain, peut-être abusé par l'implantation de l'arrêt de bus communal à l'intérieur de celles-ci, ajoutant in fine que le fait que le talus a été laissé en fin de chantier avec une pente

Sou Peng, les conclusions de M.

et sincère, suffisant pour lui permettre de quitter son poste de travail ; qu'en mettant la preuve du danger à la charge des salariés, sans démontrer en quoi ils n'avaient aucun motif raisonnable de penser

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Société Bankers Trust Company (la banque) a consenti à la société anonyme Pendar-électronique des prêts garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de celle-ci

que la pente actuelle peut être maintenue à la condition d'utiliser un matériau en sous-toiture agréé pour de faibles pentes, seul à même de rendre la toiture totalement étanche, il ne précise nullement

énoncé à bon droit que les juges du fond n'étaient pas liés par les décisions rendues en matière de référé, relevé que le fait d'avoir procédé à un rehaussement du mur Ouest pour équilibrer les deux pentes

Mirabeau, a toujours été rattaché à l'établissement des Pennes Mirabeau et travaille au sein de l'usine des Pennes Mirabeau et de la direction commerciale régionale de Vitrolles ; il est inscrit sur le