une activité du bâtiment exercée à titre accessoire, à la condition que cette activité soit accomplie dans le cadre d'une entreprise distincte et par un personnel affecté de manière permanente à cette tâche

avertissement non contesté du 18 décembre 2015, le refus injustifié, le 2 mars 2016, du salarié de participer à une réunion d'équipe, et son refus tout aussi injustifié, le 19 mars suivant de procéder à des tâches

X..., toutes les tâches de celui-ci, et qu'enfin, les organigrammes 1990 et 1991 des diverses succursales de la société anonyme Rivoire contenaient les postes de direction et de directeur d'exploitation

X... était "chargé des tâches suivantes : prospection dans le but de développer le chiffre d'affaires de la société, établissement de devis et de factures pour toutes interventions dans le domaine hospitalier

X... étaient conformes à celles visées par le coefficient 280 sans s'expliquer sur les tâches ainsi remplies par le salarié pour le compte de M.

attaqué (Paris, 27 mai 1994) d'avoir fait droit à la demande de requalification des contrats alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche

poste de déléguée diététique à Mme X..., sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que le rôle du délégué diététique était essentiellement promotionnel, tâche

C..., qui avaient assuré certaines tâches pour le restaurant le Palais des Congrès, avaient également exercé des activités de gestion et d'administration générales, au niveau de la société SCRS, et occupé

Le Gall du Tertre, associé gérant d'une société ayant pour objet d'exploiter des terres agricoles, et qui exerce une activité salariée à plein temps hors de cette société, en a confié toutes les tâches

indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la rétrogradation ou le déclassement, qui constitue une modification substantielle du contrat, suppose l'accomplissement de tâches

consécutive, la cour d'appel a caractérisé le motif économique du licenciement, peu important son opinion sur la nécessité de la suppression d'emploi qu'elle n'a pas écartée et la répartition différente des tâches

équivalence professionnelle" ; que dans ses conclusions d'appel, la société SICA avait constaté que la salariée, n'étant pas titulaire d'un CAP de sténodactylographe et n'effectuant au demeurant aucune tâche

société Atofina ne participait pas au processus de production ou de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser certains éléments livrés par les fournisseurs et comportant de l'amiante, la tache

1791, et garanti par la constitution ; 4 / qu'une restriction aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives n'est licite qu'autant qu'elle est justifiée par la nature de la tâche

n'établissait pas la réalité des motifs invoqués, puisque les salariées s'y plaignaient constamment et violemment du comportement de Mme Z... consistant notamment à ne jamais faire le ménage, rejetant ces tâches

dans l'emploi qu'elle occupait , quand le rétablissement de Mme X... dans son emploi d'origine se heurtait à une impossibilité absolue résultant de la suppression de son emploi et de la dispersion des tâches

le client Laperche, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, quatrièmement, que l'insuffisance professionnelle se révèle par une incompétence du salarié à remplir sa tâche

les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur, qui ne se réduit pas à la seule conscience du danger de la tâche

X... avait été occupé aux mêmes tâches pendant six ans en remplacement de salariées absentes pour diverses raisons, ce dont il résultait que l'emploi de l'intéressé était lié à l'activité normale et permanente

haute tension, il avait reçu une formation considérée comme réglementairement suffisante et l'habilitation HO qu'il avait ainsi obtenu lui permettait de travailler seul dans le poste électrique aux tâches