bonus » égale à 20 % des autres éléments de sa rémunération ; que la proposition du mai 2002 qui a prévu cette prime mentionne qu'elle s'appliquera tant qu'un régime d'intéressement à long terme ou concurrentiel

décision susvisée ; qu'il en est de même du point de savoir si ces données constituent des facilités essentielles et si les pratiques dénoncées par la société Lectiel peuvent être qualifiées d'anti-concurrentielles

[O] [X] dans sa déclaration de cessation des paiements, de la conjoncture économique et du caractère très concurrentiel du secteur d'activité ainsi que de l'attitude des clients prenant tous

de rémunération proposé après la signature de raccord d'entreprise signé le 08. 11. 07, modification refusée explicitement par le salarié ; que la situation de l'entreprise dans son environnement concurrentiel

En statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure l'existence de tout préjudice résultant des agissements reprochés, lesquels sont de nature à conférer un avantage concurrentiel à leur auteur, la cour

Cet examen annuel permettra : - d'y apporter d'éventuels correctifs en fonction de l'évolution du contexte économique, régulatoire et concurrentiel, - de faire le bilan de l'évolution du portefeuille de

et grâce aux techniques de fidélisation de la clientèle avec augmentation de la durée des contrats, que Bouygues n'avait progressé que là où elle pouvait le faire, c'est-à-dire dans les canaux concurrentiels

pratiqués sur ce marché par les différents opérateurs mais encore sur les pertes de (GLAXO, informations devant les conduire à analyser et à Interpréter avec certitude des "messages" à implications concurrentielles

aucune autre pièce pour étayer les faits exposés dans la requête et repris par le magistrat à l'appui de sa décision, les 3 pièces sus visées suffisaient à étayer les soupçons de pratiques anti-concurrentielles

principe de la séparation des pouvoirs et la loi des 16-24 août 1790 ; ALORS QUE, deuxièmement, si, par dérogation au principe rappelé à la première branche, il est admis que les pratiques anti-concurrentielles

que, dans le paragraphe de la décision intitulé « Sur l'objectif unique des pratiques », l'Autorité relève que les pratiques mises en oeuvre tendaient, à la fois, à « la réduction de l'intensité concurrentielle

dans ses écritures, doit être retenu, pour la somme globale de 251 597,35 € », cependant qu'en aucun cas l'expert comptable n'avait reçu pour mission de se prononcer sur le caractère concurrentiel

managériales à mettre en oeuvre ; qu'il était attendu de l'arrivée de cet administrateur une évolution des pratiques managériales destinées à préserver la productivité de l'entreprise dans un contexte concurrentiel

X... avait pris part à cette pratique concertée jusqu'à son terme, qu'elle a fixé au 30 novembre 2010 pour toutes les entreprises en cause ; 1°- ALORS QUE ne constitue pas un comportement anti-concurrentiel

la société Seafrance ayant une responsabilité vis-à-vis de la stratégie de sa filiale, à l'origine d'un manque de visibilité de moyen terme pour cette dernière en sorte que dans un contexte très concurrentiel

la société Seafrance ayant une responsabilité vis-à-vis de la stratégie de sa filiale, à l'origine d'un manque de visibilité de moyen terme pour cette dernière en sorte que dans un contexte très concurrentiel

antivibratoires et il n'y a aucune raison de douter de sa capacité à honorer les appels d'offres qu'elle aurait remportés » ; que l'expert a pertinemment répondu à l'argumentation des intimées sur le marché concurrentiel

L'ASCB fait en effet valoir que « s'il y a une concurrence lucrative (par exemple, si les prix de journée équivalent à ceux du secteur concurrentiel), l'activité ne peut être considérée comme sociale »

constaté que Monsieur X... avait, dès avant la cessation du mandat, entrepris de détourner la clientèle du portefeuille AXA au bénéfice d'une société de courtage en assurances exerçant une activité concurrentielle

des succursales (annexe 4) et des franchisés (annexe 5), les résultats du franchiseur (annexe 7) , la présentation de l'état général du marché de la restauration rapide et notamment des facteurs concurrentiels