Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

par la société AureL Leven Securities en qualité de vendeur ; qu'il a démissionné le 28 janvier 2008 et a saisi la juridiction prud'homale pour que les effets de cette démission soient ceux d'un licenciement

Pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt relève que la lettre de licenciement fait grief à la salariée d'avoir tenu le 18 avril 2011 au directeur des opérations de la société les propos

X..., engagé le 1er octobre 1989 par la société imprimerie San José, a été licencié, avec dispense de préavis, le 6 novembre 1990; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment le bénéfice

X... lors de l'entretien préalable au licenciement et qui confirmait que «M.

une demande subsidiaire en contestation de leur licenciement. 7.

aux juges du fond d'examiner le bien fondé du licenciement en présence de circonstances particulières desquelles il résulte que le salarié a adhéré postérieurement à la décision de licenciement sans pouvoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement Attendu que la faute grave est celle

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... ne produit au dossier

pour faute grave en raison de son absence non autorisée à compter du 6 septembre 2007 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

, cette indemnité s'ajoutant à l'indemnité légale de licenciement ; qu'il ajoute qu'une telle clause ne limite nullement la liberté de l'employeur de licencier dès lors qu'en la signant l'employeur fait

E... a fait l'objet d'un avertissement le 10 mai 2010 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 18 novembre 2010 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, la

dans l'accident du véhicule du conducteur appelé en garantie, mais également, conformément au droit commun de la responsabilité, la preuve d'un lien de cause à effet entre le dommage subi par la victime

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame X... reposait sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et de l'avoir débouté de ses demandes

salarial, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que l'existence d'un lien de subordination implique

N... à la suite de son licenciement, dans la limite de six mois de prestations ; aux motifs qu'en vertu de l'article L 1232-1 du code du travail, « tout licenciement pour motif personnel est motivé dans

X... des sommes à titre de licenciement sans cause réelle, à titre d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, à titre d'indemnité de congés payés, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

la cause réelle et sérieuse de leur licenciement ; que ceux-ci soutiennent au contraire que bien que l'autorité administrative ait donné son autorisation de les licencier et nonobstant le principe de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que l'entretien préalable au licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que selon ce texte, l'entretien préalable au licenciement