Z..., qui se trouve être également le responsable du personnel de la société Guad'en, n'a pour seuls clients que des anciens clients ou des clients sous-traités par la société Guad'en, que tous les véhicules

en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'une clause de non concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection

l'homme et à l'environnement ; " aux motifs que les enfouissements se sont déroulés au moins jusqu'au 10 décembre 1994, date du certificat de bonnes fins signé par Günther B..., suivi du courrier au client

Ce texte traduit la commune intention des parties qui entendaient ne pas donner à leurs relations commerciales un formalisme excessif dans la prospection des acheteurs potentiels.

, pour contraventions à la réglementation relative à l'information du consommateur, à 9 amendes de 8 000 francs, et Massou A..., Martial B... et Guy C..., pour infractions à la législation sur la protection

Il faut dire que vos performances commerciales auprès de la clientèle professionnelle sont encore plus calamiteuses que celles du grand public.

qu'un nouveau contrat de travail a alors été signé entre les parties le 1er novembre 1991, aux termes duquel M. de X... reprenait les fonctions de conseiller financier avec mission de développer une clientèle

de visiter les vendeurs qu'elle leur désignait, de présenter chaque jour à heure fixe au siège de l'agence un rapport sur les affaires en cours et qu'ils ne pouvaient prétendre à une indemnité de clientèle

Vous avez en effet dit au client d'appeler directement la direction de RYB, laquelle vous avait demandé de vous occuper de cette affaire litigieuse.

Y... qui n'a pas démarché la clientèle pendant deux mois bien qu'il ait indiqué poursuivre personnellement l'exécution du contrat en l'absence de cession, a privé son mandant du chiffre d'affaires du mois

X... les sommes versées aux sous-agents ayant cessé leur activité pour lesquels il n'était pas établi qu'ils avaient été affiliés au régime de protection sociale des agents commerciaux ; que l'arrêt confirmatif

. ; qu'il a précisé que la salle pour le déjeuner avait été réservée et que la salle du bar avait été mise à disposition, sans avoir été spécialement réservée, d'autres clients y étant présents ou pouvant

Conseil de la concurrence d'un avis de clémence non public conformément aux dispositions de l'article L. 464-2 IV du code de commerce, retient l'existence, sur les politiques des prix vis-à-vis des clients

L... de la "nouvelle organisation, décidant que "U... augmente sa présence chez nos clients 88 pour les fluides et chez les nouveaux clients où en cours de développement pour le 68 sur les activités FI

est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.

hétéroclites, achetés par correspondance pour la plupart ; qu'il a encore admis dans son audition qu'elle n'était plus dans un état normal dans les derniers temps ; qu'il ressort de la procédure de protection

à l'ordre public, notamment sur la santé et la sécurité publiques; que, face au risque qu'il a pris en n'hésitant pas à répandre sur le territoire national des produits susceptibles de conduire ses clients

La protection du sol a été mal faite entraînant des infiltrations d'eau derrière les plinthes en bois, ce qui les a abîmées, et sous le sol en plastique, ce qui a provoqué leur décollement.

Z... ; que certaines factures établies par certains clients de Madame X... sur le compte du magasin de Gravigny ont été attribuées à son collègue ; que l'employeur reconnaît que les plus gros clients du

Y... par l'article R. 4312-42 du code de la santé publique de ne pas démarcher la clientèle de Mme X..., elle a pu en déduire que cette clause, par sa durée, était susceptible de porter une atteinte grave