ou à mettre en danger la santé d'autres salariés, continuer à exercer cette fonction comprenant la mise en rayon de la marchandise et impliquant une nécessaire manutention de charges, d'autre part que

par les salariés grévistes pour commettre un acte illicite au cours d'une grève ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, au motif que MM.

Y..., salarié de l'entreprise et M. Z..., permanent de la CSTM ; que la société ayant refusé la participation de M.

ET FRANCE-AFRIQUE DE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECIDE QU'ELLES NE CONSTITUAIENT PAS UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET QU'EN TOUS CAS LEUR EFFECTIF GLOBAL ETAIT DESCENDU AU NOMBRE DE 49 SALARIES

recevable, alors, selon le premier moyen : 1 / que la suspension de plein droit résultant de la saisine de la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

prud'homale ; que la cour d'appel, qui a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, l'a débouté de sa demande tendant au maintien du bénéfice de ses options sur titres qu'il avait substituée

part, que les conventions légalement formées font la loi des parties ; que l'arrêt attaqué constate qu'en vertu du contrat de travail litigieux, l'employeur s'était réservé le droit de licencier le salarié

C... d'Autrey, ancien directeur général de l'entreprise employeur, du 18 décembre 1985, exposant les différentes responsabilités qu'auraient eues la salariée depuis le mois de juillet 1983 ; que la valeur

le document intitulé «statut social du personnel du GIM» s'analyse comme un engagement unilatéral, il ne vise les conditions de la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur qu'au profit des salariés

X..., salarié de la société Fraisnor depuis le 24 juillet 1994, délégué syndical, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de salaires, prime annuelle, congés payés, dommages-intérêts

contrat à durée déterminée du 9 août 2000 dont le terme initial a été prolongé au 30 juin 2001 ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave par lettre recommandée du 21 décembre 2000 ; que le salarié

les parties conviennent, d'un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui les lie avec effet au 27 novembre 1992 ; que selon l'article 2, chacun des employeurs s'engage, à la demande du salarié

pourcentage de l'indemnité compensatrice pour parvenir, dans chaque cas, à l'allocation de la même somme que celle perçue avant l'intégration de la prime de rendement dans le salaire de base ; que six salariés

X..., salarié de la société Ruwel Bayonne à compter du 10 août 1991, licencié pour motif économique le 19 août 2002 à la suite de la mise en liquidation judicaire de cette société, avec préavis allant

X... a été engagé en 1985 par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

Z... en qualité de coiffeuse ; que le 2 septembre 1986 l'employeur embauchait une nouvelle salariée en qualité de coiffeuse ; que l'employeur a invoqué un motif économique pour licencier Mme X... le 31

1998, alors, selon le moyen, que l'employeur qui veut contester la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents du travail un accident survenu à l'un de ses salariés

manutention ni efforts physiques, ni mouvement de flexion extension et rotation du cou" ; qu'il a été licencié le 2 mars 2004 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que le salarié

Z..., salarié de M.

somme à la société Diac ; que le débiteur qui soutenait que sa dette était éteinte par suite d'une novation par changement de débiteur, a relevé appel en sollicitant subsidiairement l'audition d'une salariée