de salaire subie par Bruno Z... des suites de l'accident, faute de quoi cette perte de salaire ne serait pas indemnisée à condition, toutefois, qu'au terme du calcul le montant desdites indemnités soit

[W], avec préméditation et usage ou menace d'une arme, alors : « 1°/ que l'infirmité permanente, au sens de l'article 222-9 du code pénal, n'est constituée que s'il y a une perte totale et irréversible

-en l'espèce Emmanuel Z... de commettre de concert avec un ami le vol avec préméditation d'une puissante motocyclette et de prendre place sur cette moto dont le conducteur -dépourvu de surcroît de permis

que, compte tenu de son espérance de vie, il était impossible à la victime d'obtenir, au titre du versement de la rente majorée, le montant des sommes qui lui avaient déjà été versées au titre de la perte

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'une négligence grave de sa part ; que commet une négligence grave, le payeur qui valide à distance et sans la vérifier

[Z], une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur ; qu'en considérant qu'en s'abstenant de faire une telle proposition, l'assureur n'a commis aucune faute, la cour d'appel a

Y... a fait l'objet, le 26 avril 2012, d'une suspension provisoire immédiate de son permis de conduire pour une durée de 5 mois après avoir fait l'objet d'un procès-verbal constatant son état d'ébriété

A la suite de son expertise, l'expert I... désigné par Axa a chiffré les pertes de l'assuré à 67 861 euros tenant compte d'une perte immobilière de 53 477 euros, d'une perte d'usage de 2 778 euros et de

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 31 mars 1994, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier à 100 000 francs d'amende, a ordonné

[M] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels futurs puisqu'aux dires de l'expert « l'état séquellaire de M.

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; 2 / qu'il n'y a pas lieu de rapporter la preuve de perte

d'avoir fixé, en méconnaissance du principe de la réparation intégrale du préjudice, le montant des préjudices économiques subis par les ayants droit des deux victimes, alors, selon le moyen, que la perte

l'arrêt d'avoir, pour statuer ainsi, inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1732 du Code civil, selon lequel le locataire ne peut dégager sa responsabilité qu'en démontrant que la perte

soit la qualification retenue par les parties, il appartient au juge de vérifier que la somme versée au salarié à titre d'indemnité transactionnelle a pour seul objet de réparer le préjudice né de la perte

alors, enfin, qu'elle aurait, en outre, privé sa décision de base légale pour n'avoir pas recherché si elle n'avait pas subi, du fait de la rupture de leurs relations, un préjudice tant pour frais et pertes

qualité de réceptionnaire par le garage Dittel, a été licencié le 13 décembre 1993, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de carrosserie ; que la lettre de licenciement faisait état de la "perte

de loyers revendiquées par l'assuré, qui n'étaient pas contestées dans leur quantum, l'indemnisation d'une perte de 12 240 euros pouvait être réclamée. 6.

. fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'existence d'une société de fait entre concubins, impliquant notamment la volonté de participer aux bénéfices et aux pertes