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3 703 résultats pour « Dupuis-Tobol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372351cd580146774083a9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408559

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862f

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086f0

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881e

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408821

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e0

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408952

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408991

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a61

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c16

Cassation

30 janvier 1985

30 janvier 1985

DITE INDOSUEZ, ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ENTREPRISES VISEE PAR L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 4, DE LA LOI DU 26 JUILLET 1983 ET QUE LES PERSONNELS DE LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ET DE LA BANQUE DUPUY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101269

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par une société, dont il était le dirigeant, envers la banque Dupuy de Parseval (la banque), dans la limite de 500 000 francs (76 224,51 euros

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d27

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50651

Cassation

16 juin 1983

16 juin 1983

CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN REFERES, D'AVOIR FIXE AUX 19 ET 21 JANVIER 1983 LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HUGHES TOOL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201730

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de la SCI Patrick hôtel (la SCI), dans lesquelles la banque Dupuy

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d962

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d963

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d964

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d965

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9be

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, Premier avocat général, M.

Source officielle

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