Fernand A..., demeurant à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), 4°) de M. Jean Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°) de M.

Fernand Q..., demeurant ... (19e), 22 / de M. Gérard R..., 23 / de Mme R..., demeurant ensemble ... (19e), 24 / de M.

Fernand André Z..., maire de la ville de Vierzon, Hôtel de Ville à Vierzon (Cher), 4 / de M.

Fernand H..., demeurant ..., 9 / M. Jean-Jacques J..., demeurant ..., 10 / M. Gilbert K..., demeurant ..., 11 / M. Henri L..., demeurant ... (Finistère), 12 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande P...

Fernand A..., demeurant ..., 9 / de M. Y..., syndic au règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 10 / de M.

Michel, Fernand Y..., incapable majeur placé sous l'administration légale, sous contrôle judiciaire de sa mère, domicilié Centre médico-psychologique, 64480 Laressore, 4 / de M.

Félix, Fernand, Etienne Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ...

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée, le 7 juin 1890, Marie, le 22 juin 1892, Gustave, le 3 septembre 1893, Fernand

Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / de Mme Fernande

Fernand J..., M. Patrick T..., M. Patrick L..., M. François René M..., M. Bernard N..., M. Laurent O..., M. José André P..., M. Max Q..., et M.

) ;- un extrait des données enregistrées auprès du système de sécurité sociale portugais au nom de la société José Augusto Fernandes Vigma, Lda (copies en portugais et traductions en français datées des

) ;- un extrait des données enregistrées auprès du système de sécurité sociale portugais au nom de la société José Augusto Fernandes Vigma, Lda (copies en portugais et traductions en français datées des

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RODRIGUES Joao Z..., - FERNANDEZ

C... qui avait retenu le diagnostic d'une pathologie non organique et donc d'un syndrome de type psycho-névrotique et que les examens subis en 1992 dans le service du centre antipoison de l'hôpital Fernand

Fernando, Miguel A..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en

ligne de meubles des bout'choux", et Papeteries Pichon sous la dénomination "Cuisine âge bonbon", la société SEJER, agissant en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce de la société Librairie Fernand