1995 en qualité de responsable de la communication, par une société aux droits de laquelle se sont trouvées successivement la société Allium, puis la société SCC ; qu'entre les mois de septembre 1999 et mai

a, au cours de la période précitée, délivré de nombreuses ordonnances sans examen clinique des animaux et en V absence de toute visite régulière de l'élevage entre le 4 mai 2010 et le 27 mai 2011 ; qu'en

prud'hommes de Saint-Omer, 29 janvier 2004) de l'avoir condamné à payer aux salariés un reliquat salarial et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord de branche du 14 mars

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDPV, dont le siège social est à Paris (15e), ..., ci-devant, et actuellement à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

cours de bail, et vienne se compenser avec leurs dettes, ne s'induisait pas de ce qu'ils avaient continué d'exécuter le contrat en connaissance de cause jusqu'à la fin du mois de mars

Antonio Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

(compte jusqu'au 31 mars 2002), la société J.T.F.C. n'apparaissait pas comme cliente de la société Kosmos, ce qui était confirmé par l'expert comptable de la société J.T.F.C. ; que le "bon de commande"

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transevry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mazarin (la SCI) est propriétaire d'entrepôts qui ont été incendiés le 26 avril 2011 ; que le 5 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Cassation M.

Par suite, ce seul fait laisse supposer l'existence d'une discrimination au moins indirecte fondée sur l'âge.

à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

C..., devant arriver au port d'Anvers le vendredi 18 mars 2016 puis au port du Havre le dimanche 20 mars 2016,ainsi que tout autre container suspect embarqué sur ce navire avant ou lors de l'escale de

Alain X..., 2°/ Mme Elke Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement

K..., le 26 mars 2013, M.

2012 rédigé par Mme Céline Z..., directrice du magasin de Lampertheim au sein duquel il avait été affecté, d'autre part, l'absence de tenue de réunion avec le délégué du personnel au cours des mois de mars

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de l'accident du travail dont a été victime son salarié le 28 mars 2013 , alors « que selon l'article R. 441-14 du code de

sévères que les dispositions anciennes ; qu'en prononçant la peine complémentaire de l'interdiction des droits civils, civiques et de famille qui n'était pas encourue avant le 1er mars 1994 bien qu'une