Antilles-Guyane, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique

a rendu l'arrêt suivant : Après avis donné aux parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00880) que la société Sodipam (l'importateur) a importé en Martinique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00879) que la société Martinique

Martin et de Mme X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X..., expropriés au profit de la commune de Mont-Saint-Martin , et qu'ayant avisé l'expropriante de sa qualité de locataire lors de l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et

l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre Martin

Y... de Z..., directeur de la Société civile d'exploitation agricole du Galion de La Martinique, "avec les pouvoirs qu'il détient d'après l'article 14 des statuts" et que cette délégation de pouvoirs était

873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif en Guadeloupe et en Martinique

Il est donné acte à la société FHB, devenue FHBX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Le Mardin, et à la société Axyme, en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Mardin

de 1 153 864,90 francs; "aux motifs que "sur les préjudices économiques sollicités, ainsi que le fait observer l'ayant droit du prévenu, Maxime Y..., après sa mise à la retraite anticipée de la Marine

connaissait l'existence de cette cache mais ne savait pas comment elle était pour n'y être jamais descendu ; qu'il a ajouté qu'il ignorait comment ouvrir la trappe pour accéder à cette cache, ni quel marin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., demeurant à Woincourt (Somme), lotissement de l'Avenir, en cassation d'un arrêt rendu

céans a déclaré Christian et Jean-Louis Delafosse, Pascal et Thierry Prettenhofer et Alain Papaure coupables de viols et attentats à la pudeur en réunion commis sur la personne de Nathalie X..., et Marylène

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marylène Y...

chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur X..., Jean, Germain GEFFROY, demeurant à Yvetot (Seine-Maritime), Place de l'Hôtel de Ville n° 3, 2°) de Monsieur Jean G..., demeurant Lotissement Marylyn

Roland Y..., 2°) Mme Marylène X... épouse Y..., demeurant ensemble à Reims (Marne), ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marylène X..., demeurant n° 23, Parthenay village, Partenay (Deux-Sèvres),

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Revex

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Constructions mécaniques de Normandie (société CMN), cessionnaire de certains éléments d'actifs de la société France marine