Rufin G..., demeurant ... des Mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2019), en 1996, un mur de soutènement situé à l'arrière de l'habitation de M. et Mme [C], propriétaires d'une parcelle située en contrebas d'un morne,

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Y... devait prendre en temps opportun et que ce salarié effectuait l'ensemble des travaux agricoles à l'exception de la moisson et de certains autres travaux en 1980 ; qu'elle en a exactement déduit que

A..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, 4 / de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, demeurant 2, place des Moissons, 56000 Vannes,

. : les Grands Moulins Y...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Morgane

éolienne de Hauteville 2, Inter Ikea Centre Thillois, Inter Ikea Centre Vedène, Inter Ikea Centre Bayonne, Inter Ikea Centre Clermont, Retail centres management et les sociétés civiles immobilières Le Morellon

causes réelles et sérieuses de licenciement s'apprécient exclusivement à l'époque de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les erreurs qui ont eu lieu à Morne-à-l'Eau

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.

Mondon ; Greffier de chambre : M.

factures des années 2001 à 2003 d'achats de semences et plants, d'engrais, de produits de traitement, de ventes de récoltes ainsi que des factures de travaux agricoles concernant des semis et des moissons