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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231bcd58014677405867

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Patrick X..., demeurant pharmacie La Rotonde, centre commercial Auchan, 62400 Béthune, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a66

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b22

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740611e

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Patrick B..., 4 / de M. Philippe B..., demeurant tous les quatre "Moulin Neuf", 18310 Nohant-en-Gracay, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. H... Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 5 / de M. Claude Z..., demeurant ... IV, 81090 Castres, 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406246

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Patrick X..., demeurant Le Mas d'Azur, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Patrick X... avait, en qualité de directeur juridique de la société Eiffel, le pouvoir de procéder aux déclarations de créances de cette société, que le document signé par lui vaut déclaration de créance

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c97d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Patrick X..., 4 / de Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux 8, lotissement Boniface, 69380 Marcilly d'Azergues, 5 / de l'Electricité de France (EDF), Etablissement public, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c5e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Patrick Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôt

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8ab8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Patrick Y..., 2°/ de Mme Christine Y..., née Z..., demeurant ensemble à Tavaux et Pontsericourt, Marle (Aisne), 3°/ de la Chambre départementale des notaires de l'Aisne, dont le siège est à Laon

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f838d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Patrick A..., demeurant ... (6e), 3 ) de Mme Bérénice A..., née Z..., demeurant ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ba

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Patrick X..., demeurant 72, avenueeorges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff215

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... en l'empêchant de prendre ses congés payés, et qu'elle n'avait commis aucune faute, vis-à -vis de M. X... ; que les revirements de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd71e

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jacques, Philippe et Patrick Arnihac, architectes, domiciliés audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires du parking Dom Vaissette, dont le siège social est ..., représentée par son syndic en exercice

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b4f

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f0e

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400148

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Patrick X..., demeurant 86290 Brigueil le Chantre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001d0

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Patrick Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

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