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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231bcd58014677405867
22 octobre 1998
Patrick X..., demeurant pharmacie La Rotonde, centre commercial Auchan, 62400 Béthune, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 / de
civ3
6137231ecd58014677405a66
27 mai 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit de M.
soc
6137231fcd58014677405b22
9 avril 1998
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
61372326cd5801467740611e
15 décembre 1998
Patrick B..., 4 / de M. Philippe B..., demeurant tous les quatre "Moulin Neuf", 18310 Nohant-en-Gracay, 5 / de M.
comm
61372327cd5801467740617d
20 octobre 1998
Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. H... Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 5 / de M. Claude Z..., demeurant ... IV, 81090 Castres, 6 / de M.
61372328cd58014677406246
7 octobre 1998
Patrick X..., demeurant Le Mas d'Azur, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de M.
6137238bcd5801467740b2fb
28 novembre 2000
Patrick X... avait, en qualité de directeur juridique de la société Eiffel, le pouvoir de procéder aux déclarations de créances de cette société, que le document signé par lui vaut déclaration de créance
613723a8cd5801467740c97d
6 décembre 2000
Patrick X..., 4 / de Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux 8, lotissement Boniface, 69380 Marcilly d'Azergues, 5 / de l'Electricité de France (EDF), Etablissement public, dont le siège est ...,
6137265acd58014677424e4e
22 mai 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M.
6137220bcd580146773f9c5e
7 décembre 1993
Patrick Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôt
613721e9cd580146773f8ab8
13 juillet 1993
Patrick Y..., 2°/ de Mme Christine Y..., née Z..., demeurant ensemble à Tavaux et Pontsericourt, Marle (Aisne), 3°/ de la Chambre départementale des notaires de l'Aisne, dont le siège est à Laon
613721dccd580146773f838d
13 octobre 1993
Patrick A..., demeurant ... (6e), 3 ) de Mme Bérénice A..., née Z..., demeurant ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
613721decd580146773f84ba
22 juin 1993
Patrick X..., demeurant 72, avenueeorges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
6137229dcd580146773ff215
7 novembre 1995
X... en l'empêchant de prendre ses congés payés, et qu'elle n'avait commis aucune faute, vis-à -vis de M. X... ; que les revirements de M.
61372279cd580146773fd71e
5 avril 1995
Jacques, Philippe et Patrick Arnihac, architectes, domiciliés audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires du parking Dom Vaissette, dont le siège social est ..., représentée par son syndic en exercice
61372347cd58014677407b4f
2 juin 1999
Patrick X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.
613722e6cd58014677402f0e
28 octobre 1997
Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet
613722afcd58014677400148
17 juillet 1996
Patrick X..., demeurant 86290 Brigueil le Chantre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5
613722afcd580146774001d0
7 mai 1996
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section agriculture), au profit de M.
613722b6cd580146774007bc
19 novembre 1996
Patrick Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.
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