des droits de l'homme, 132-10 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

.- V. de déclaration du 26 novembre 1998, de la notification du 16 avril 1999, du P.-V. du 22 avril 1999 et du P.

adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage, devenue Axa France vie (l'assureur), en vue de s'assurer contre le risque

spécialisée a, au demeurant, bien perçu l'absence de garantie totale du capital offerte par ce produit qui présentait cependant d'autres avantages ; que le prospectus critiqué n'écarte aucunement le risque

[Y] (la victime), salarié de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) depuis 1987, a effectué, le 25 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle, en faisant état d'une lombosciatique

spécifiques nécessitées par l'instruction dans la mesure, où la connaissance préalable et publique des positions d'Yvan X... par rapport aux faits, serait de nature à interférer gravement sur les déclarations

que leur avait consenti la société La Ruche, les époux Y... ont adhéré, en 1981, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) pour la couverture des risques

de fuite à l'étranger où il a des attaches multiples-notamment, au vu du dossier, en Bulgarie et en Irlande, est particulièrement sérieux ; que ce risque est d'ailleurs fort bien illustré par le casier

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à transmettre une question préjudicielle à la CJUE, de déclarer abusives et non écrites les clauses afférentes au risque de change et au remboursement

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire et a déclaré

pour manquement au devoir de mise en garde, a été cassé, en ce qu'il avait déclaré prescrites les demandes en paiement de la banque.

articles 112-1 du Code pénal, L. 123-20, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, 2° alinéa du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

violation des articles L. 213-1 et L. 216-3 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

fonciers de la Ville de Paris du "9 août 1991, lettre leur précisant de la demande de la Mairie de Paris, d'une procédure d'évaluation en vue d'une éventuelle indemnité de dépréciation" et qu'il a déclaré

et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de l'arrêt, a déclaré

civil, violation de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 213-3 et suivants du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré

[M] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable, avec M.

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles