Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Etudes et optimisations techniques du bâtiment, de la SCP de

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à leur rembourser la prime d'assurance obligatoire, "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'études

DE SES BRANCHES ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETUDES

siège est à Saint-Maur-desFossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société UNION TECHNIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 8 NOVEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ASSISTANCE SPECIALISEE, ETUDES ET TECHNIQUES, AQUITAINE

POUR LA FABRICATION ET L'ENTRETIEN DE MATERIEL (SAFEM) A MODIFIER A SES FRAIS UN DISPOSITIF QUE LA SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE (STM) AVAIT FAIT INSTALLER SUR UN DE SES CAMIONS PAR LA SOCIETE D'ETUDES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'études et services technique (Best), société à responsabilité limitée

X..., EMPLOYE EN QUALITE DE TECHNICIEN D'ETUDES ET D'EQUIPEMENT TECHNIQUE, UNE SOMME DE 1.000 FRANCS A TITRE DE PRIME DE FIN D'ANNEE POUR L'EXERCICE 1978 LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE "SI

Sur le moyen unique : Vu l'article 425 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé la liquidation des biens de la société anonyme Société Technique d'Etudes et de Réalisations

d'organisation scientifique du travail et qui avait été admis à s'inscrire au cours du troisième cycle du DESS de planification des ressources humaines de l'université de Paris I, était titulaire d'un diplôme d'études

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES (SEERTEC), CHARGEE PAR LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BUREAU D'ETUDES OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN (OTE), dont le siège social est à

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 1985) d'avoir mis à sa charge, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, une partie des dettes de la société anonyme Provençale d'études

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LICENCIEE LE 31 OCTOBRE 1968 PAR LA SOCIETE D'ETUDE ET D'ENSEMBLES TECHNIQUES QUI L'EMPLOYAIT COMME PROJETEUR DEPUIS LE 11 OCTOBRE

CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT DE LA FEDERATION AUTONOME NATIONALE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (FANEN) AFFILIE A LA CFT ETAIT REPRESENTATIF DANS LE CENTRE D'ETUDES

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, en son unité de gestion, ..., entrée ..., 23 / de la société Nouvelle technique

Jean-Claude X..., cabinet d'études et d'expertises techniques, domicilié ..., 3 / de l'association Les Maisons paysannes de l'Oise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Etudes

domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-22.221 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Omnium technique

attaqué (Bastia, 9 mars 1987) de l'avoir condamné, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter, en qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limitée Technique