[R], agissant pour le compte de la SCI, a, par acte du 1er mars 2007, autorisé l'EARL de Gironville à exploiter diverses parcelles, que cet acte, visant la récolte de l'herbe sans restriction

AV 21, AV 22 sont séparées des parcelles AV 124 et AV 125 par les parcelles AV 129 et AT 239 qui forment le chemin d'exploitation en terre longeant la parcelle expropriée ; que ces parcelles appartiennent

S...), établit qu'il exploite depuis plusieurs décennies une partie de la propriété [...], située à Itxassou, et il n'est pas contesté que cette exploitation porte sur les parcelles litigieuses, à l'exception

Guy Z... n'exploite plus personnellement directement les parcelles prises à bail dès lors qu'il est âgé, qu'il ne dispose que de peu de matériel et que le travail est effectué par des tiers ; qu'il est

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° K 22

H...Olivier, qui exploite des terres se trouvant à proximité immédiate des parcelles litigieuses, atteste que M.

mécaniques (société TOM) a acquis les parts sociales détenues par la société Garage du Centre et les époux X... dans le capital de la société Villecresnes automobiles ainsi que les actifs et matériels d'exploitation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M Y..., PRENEUR QUI A RECU DE MADAME VVE X..., BAILLERESSE, CONGE LE 10 AVRIL 1981 POUR LE 1ER DECEMBRE 1981, DES DEUX PARCELLES DE TERRE QU'IL EXPLOITAIT, FAIT GRIEF

PARCELLE DE TERRE LOUEE A Y... ; QU'APRES AVOIR QUITTE LES LIEUX A L'EXPIRATION DE SON BAIL, LE 1ER OCTOBRE 1968, Y...

INVEST) ; Que le rapport technique réalisé par la société ATOS ENVIRONNEMENT fait référence au périmètre [...] sans distinguer les parcelles situées à [...] et les parcelles situées à [...] ; Qu'il résulte

(l'EARL) ont demandé, invoquant cette promesse, la régularisation d'un bail à long terme devant porter sur certaines parcelles par eux identifiées et dont les époux X... sont propriétaires ; Sur le

A... a constitué une EARL d'exploitation et son frère B... une SCEV d'exploitation avec mise en commun du bâtiment d'exploitation et d'un certain nombre de matériel.

[M], par le déversement excessif d'engrais sur la parcelle [Cadastre 3], avait pollué cette parcelle la rendant inexploitable et invoquait l'analyse des terres effectuée par le laboratoire Aurea ; qu'en

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 205

A..., la parcelle [...] n'étant quant à elle pas contiguë des parcelles 1441 ou [...].

U... ne revendiquent la propriété de la parcelle [...], sauf à titre subsidiaire s'il n'était pas satisfait à leur demande de reconnaissance d'un chemin d'exploitation, et que la juridiction n'est donc

FAIT DE L'EXPROPRIATION DES PARCELLES MISES A SA DISPOSITION PAR LES D...

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