procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref

concordant en tous points avec celui de la seconde, qui a constaté que David X... est sorti du véhicule, aucune substitution de conducteur n'ayant été possible entre les deux points de contrôle, en raison du bref

diagnostic de tétanie n'était pas sérieux ; qu'il s'agit d'une pathologie sans gravité alors que dans le cas présent le premier diagnostic à envisager pour des douleurs thoraciques irradiant dans les bras

motifs contradictoires et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la convention que la société s'engageait à prêter, dans les délais les plus brefs

GTM et Botta (le groupement) la construction d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse

ils avaient effectué des versements de 240 000 euros en février 2015, soit avant les engagements de cautions du 12 mars 2015 ; que la cour d'appel a énoncé qu'après avoir souscrit auprès de la banque Bred

.]" ; qu'en considérant, pour annuler l'article 1er de la décision du [...], que "cette motivation est brève et insuffisante et ne précise [pas] en quoi les pièces soumises ne relèvent manifestement pas

Mme [P] avait été en congé maternité de janvier à juillet 2011 et que, placée en arrêt maladie à compter du 22 août 2011, elle avait alterné des périodes de congé maternité et d'arrêt maladie et de brèves

Mme [O], les pièces de la procédure versées aux débats par elle (déclaration d'appel, récapitulatif émis par le greffe de la cour d'appel, conclusions déposées pour elle, et ordonnance de fixation à bref

1990, trois prêts de 3 000 000 francs chacun auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est, de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, et du Crédit mutuel de Bourg-en-Bresse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque intercontinentale de commerce (BIC), devenue BIC BRED

Attendu que, le 23 novembre 2004, Pierre-François X... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt en qualité de contribuable inscrit au rôle de la Ville de Paris ; qu'il fait valoir qu'en raison du bref

sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse), le 13 mai 2008, la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une épicondylite et d'une épitrochléite du bras

technique d' installation ainsi que les fiches de présentation, permettent de constater que les panneaux d'affichage électronique à LED en cause ont pour usage principal la diffusion de scores sportifs, de brefs

Stéphane Y... en qualité de liquidateur de la SCI de la Brie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

I..., manager au sein du magasin Monop' [...], a été victime d'un accident du travail lors de manipulations d'un appareil de levage au cours desquelles elle s'est bloqué l'avant bras droit sous l'élévateur

M..., comportant une "brève" ainsi rédigée : "Contrairement à "Jo l'embrouille", le procureur général de [...], M. G..., n'a pas été invité à séjourner à Fresnes aux frais de la princesse.

de la préparation d'actes de terrorisme, pour des faits commis le 8 août 2016, des locaux d'une association culturelle turque à Montélimar ayant été la cible de jets de cocktail Molotov entraînant le bris

Les deux intéressées, originaires d'Ethiopie et adoptées en 1993, ont été placées le 21 avril 2001 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, décision levée le 29 septembre

X... et Mme Y... donnant le biberon à leur enfant Lubin, décédé le 5 décembre 1994, la mère portant le nourrisson dans ses bras, un portrait géant de l'enfant, le mariage du couple, Mme Y... escortée par