Chevotel le soutenait dans ses conclusions d'appel (pp.7 à 9) l'emploi de responsable de haras n'aurait pas correspondu, au vu des fonctions réellement exercées, à un poste d'employé de niveau 4 de la grille

même s'il s'agit d'un choix architectural, l'ajout d'un élément de protection contre la pluie est un élément indispensable à l'ouvrage, de sorte que le poste doit être retenu ; que, sur la fixation de grille

des tarifs, n'est cependant pas applicable du fait de la résiliation du contrat par AG2R le 31 décembre 2003 ; que dans un courrier du 21 avril 2011 adressé par AG2R au CCAS, l'assureur indique la grille

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D... prétend à une position sur la grille conventionnelle, supérieure à celle détenue par son supérieur hiérarchique ; que le bureau de jugement constate, eu égard aux tâches accomplies par M. Y...

qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il n'avait jamais été tenu compte de cet avantage dans le calcul de la rémunération du salarié ainsi que dans les grilles

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par mois par rapport à son salaire fixe de 1 300 € à compter de 2006 ; que cependant son rappel de salaire à compter du 1er février 2006 ne peut être en premier lieu, calculé sur la seule base de la grille

cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ; Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 1er octobre 2008 de la position 3.1 dans la grille

conclusions d'appel, les VNF faisaient valoir que la société, qui avait déjà connu des incidents liés à la présence de corps flottants dans la Seine, «pouvait et devait faire équiper ses bateaux d'une grille

en 2002 et plus généralement l'état des gros murs et que, s'agissant de l'humidité dans le sous-sol, abstraction faite d'un motif surabondant et sans dénaturation, que la bailleresse avait posé deux grilles

Sur le cinquième élément, Mme [D] produit en pièce 32 une grille d'évaluation du 23 juin 2010 au nom de "[Z]" - qui est le pseudonyme qu'elle utilisait dans son activité de voyante.

[O] n'a pas postérieurement à cet entretien, remis en cause son contenu après avoir précisé au titre du paragraphe 3.2 de cette grille relatif à ses souhaits d'évolution dans son poste ou dans

fait valoir que certains de ses collègues, malgré une qualification moindre que la sienne, avaient une équivalence d'éducateur spécialisé, c'est-à-dire qu'ils s'étaient vus attribuer un indice de la grille

X... le dressage incorrect des tableaux des baies vitrées, l'absence de pose de collerettes et grilles du conduit de fumée et des grilles de ventilation lorsque la pose de la chaudière relevait de son

de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que, pour fixer à la somme de 63 704 euros le loyer révisé du bail n° 1, l'arrêt retient que l'expert judiciaire, faisant application de la grille

niveaux de la classification de la présente classification et les coefficients de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 est réalisée au moyen d'une grille

[K], conducteur d'engins, précisant que «passé 37 heures hebdomadaires, toutes heures supplémentaires étaient rémunérées en prime de chantier calculée par rapport à une grille de barème interne à la société

Y... à Messieurs B... et C... par lesquels il sollicitait la validation de la grille des remises 2013 pour ses clients (courriels des 18, 22 avril, 26 avril 2013) puis à nouveau courriels des 27 avril

X... soutient ainsi que, nonobstant les lacunes du statut de la SNCM qui ne comporte aucune grille de classification des emplois, il aurait dû dès 2000 passer de la qualification M (maîtrise) à celle de