Partners Ltd, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 7°/ la compagnie d'assurance XL Speciality Insurance, dont le siège est [Adresse 12] (États-Unis), 8°/ la compagnie d'assurance Mutual Marine

Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cordier By InVivo, venant aux droits de la société Vignerons de la Méditérranée, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins

qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel a péri Martine

X... et la société X... marine, sur l'offre d'acquisition desquels la commune de Courseulles-sur-Mer avait fait valoir son droit de préemption, ont sollicité l'annulation des actes de vente des 23 et 25

François X..., 2°/ à Mme Martine Y... , épouse X..., domiciliés [...]

V..., la société Carras, spécialisée en mécanique marine, est intervenue sur le navire ; que la société Carras a demandé le paiement de sa facture le 14 septembre 2011 ; qu'assigné en paiement le 24 septembre

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° Q 89-15.204 formé par la société ABC Marine et le pourvoi n° M 89-17.593 formé par la société ICLL, qui attaquent

garantissant les pertes de revenu liées aux risques maladie ou accident ; qu'ayant sollicité la garantie de son assureur au titre des conséquences d'une déclaration d'inaptitude définitive à la plongée sous marine

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

.] (84) le 04 octobre 2012, en l'espèce le code secret du coffre et les téléphones et les clés de véhicules de Mmes Ludivine D..., Rachel E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou I..., Martine

X... que la SEM LGB a pris en charge de 1991 à 1995 les salaires d'un montant brut annuel de 124 000 francs de Mme C... qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de l'association Nous Saint-Martin

euros d'amende ; "aux motifs qu'au cours du second semestre de l'année 1995, les militaires de la Compagnie de Gendarmerie Maritime de Toulon recevaient la confidence d'un ancien mécanicien de la Marine

. ; que, d'ailleurs, à partir du moment où Nancy Martin et Christophe Y... vivaient séparés, le risque n'était plus le même puisque Nancy Z... ne conduisait plus et que Christophe Y... ne pouvait pas conduire

bâtiment de Saint-Ciers-d'Abzac que les maçonneries présentant des fissures verticales évolutives de la chape de la salle de traite étaient impropres à leur destination et, pour le bâtiment de Saint-Martin-en-Laye

perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel DAUTRICHE, du chef de blessures

arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), 2°) Mlle Martine

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

envisagé en fonction de la qualité de l'intéressé et des possibilités existant dans l'entreprise; que dès lors, en se bornant à relever, d'une part, que l'employeur faisait valoir que son usine de Saint-Martin-le-Beau

Martin, président de chambre, la cour d'appel a violé le principe du secret des délibérations; alors que, de deuxième part, il résulte de la combinaison des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure