2°/ Mme [S] [I] épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle

de l'Eure et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Seine-Maritime ont fusionné le 20 avril 2001 pour former la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la caisse) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

des architectes français, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société les Mutuelles du Mans, l'avis de M.

Y..., appartenant à la société Calberson et assuré par les Mutuelles du Mans, ont été impliqués dans un accident de la circulation ; que M. X... a assigné M.

place de la République à Bousse (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "National employ mutual

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de barbarie ayant entraîné une mutilation

sur l'anus) ; elle explique qu'après avoir réussi à échapper à l'étreinte de Jean-Yves X... et être sortie de sa chambre, elle est allée réveiller sa mère, ce qui a mis fin aux velléités du prévenu ; Muriel

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

A... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), puis M.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la mutuelle Via santé, venant aux

La Mutuelle générale de prévoyance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Union des mutuelles de France Mont-Blanc, l'avis de M.

l'irrecevabilité de cette constitution de partie civile sur le fondement des dispositions de l'article 5 du Code de procédure pénale, en faisant valoir qu'il avait déjà indemnisé la société Crédit Mutuel

Michel X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ...,

Rohan Rohan (Deux-Sèvres), "La Rochenard", EN PRESENCE DE : la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt

.)" ; "alors que premièrement, en statuant comme elle l'a fait, sans constater l'existence, dans le dossier de la procédure, d'un écrit émanant de Me Muriel Y... et par elle signé, manifestant d'une