A... de l'Isle reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré "irrecevable et mal fondé" en ses demandes dirigés tant contre la SAFER que contre MM. X... et Z...

de recours de l'arrêt au fond est tardif et partant irrecevable ; Sur le second moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 17 mars 1997, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu

du texte susvisé ; Par ces motifs : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus

irrecevable comme tardif ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation

irrecevable comme tardif, l'appel formé le 7 novembre 1989 par la caisse d'épargne à l'encontre de l'URSSAF, du jugement du tribunal de commerce en date du 2 juin 1989 annulant l'ordonnance interprétative

Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X... et Z... ayant soulevé la tardiveté de l'appel, M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le

Y... a, le 1er septembre 1993, interjeté appel d'un jugement rendu le 29 mai 1991 au profit de la Banque populaire Toulouse Pyrénées ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif

d'incompétence d'attribution lors de l'audience du 17 juin 2009 au cours de laquelle elle a désigné oralement la juridiction qu'elle estimait compétente ; qu'il n'y a donc pas lieu de déclarer irrecevable

Y..., mandataire judiciaire à la liquidation, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui constatait que la lettre de notification

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A SON AUDIENCE DU 6 JANVIER 1967, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE, AYANT A CONNAITRE D'UNE EXCEPTION

-B..., qu'il visait comme pièces jointes à la " procédure 134/ 97 du 12 juin 1997, BRIF Paris " ; que cette procédure de la BRIF Paris a été diligentée selon les règles de l'enquête préliminaire en exécution

sa décision ; Qu'ainsi le moyen, qui reprend la même exception devant la Cour de Cassation, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

irrecevable, comme tardive, leur demande dirigée contre les syndics de la liquidation des biens des consorts Z... alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en considérant qu'il n'était pas établi que les

[S] fait grief à l'arrêt de déclarer la bailleresse recevable en son action, de prononcer la résolution du contrat de bail et de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors « qu'est irrecevable

irrecevables pour tardiveté ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le premier moyen, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et reproduit

président de la chambre criminelle, en date du 15 mars 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 80 du code

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, ayant déclaré Gilles X... coupable de blessures involontaires avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné