prévenus sollicitent que soit ordonné l'audition en qualité de témoin de Mme Véronique B..., laquelle a établi une attestation en date du 23 septembre 1993 retraçant les termes de la conversation ayant initialement

qui a interjeté appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines dispose d'un délai d'un mois, après la date de l'appel, pour adresser des observations écrites, initiales

qui a interjeté appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines dispose d'un délai d'un mois, après la date de l'appel, pour adresser des observations écrites, initiales

En statuant ainsi, alors que devant le tribunal de police, ni la date d'envoi de l'avis initial de contravention, ni sa réception n'ont été contestées, l'avocat de M.

plus proposé aux consommateurs, alors : 1 / qu'en déclarant sans objet l'action indemnitaire de l'association ainsi que sa demande en suppression de clauses abusives au prétexte que le contrat initialement

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt de travail consécutif à une affection se rattachant manifestement à l'accident du travail initial doit

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

50 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de la convention de cession, cette somme devait être versée aux vendeurs au jour de la "complète exécution des travaux de mise en conformité (installation

lieux loués par le preneur, la société Square ayant établi, par un courrier recommandé avec accusé-réception du 9 juin 1994, avoir mis en demeure les preneurs de remettre les lieux loués en leur état initial

social et de mesures de reclassement constitue un trouble manifestement illicite qu il appartient au juge des référés de faire cesser ; que Mme X... soutenait dans ses conclusions que le plan social initial

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Poussin Bleu a commandé à la société Dumont l'installation

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que le vendeur ayant lui-même choisi l'installateur

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

compter de la remise des documents, soit le 15 décembre 2000 ; Attendu que la société Denso fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en restauration de ses droits à compter de la demande initiale

, que c'est également par une violation de la loi qu'il a été déduit que l'absence de contrôle effectué par l'employeur à l'occasion de l'arrêt de travail initial interdit à celui- ci d'exercer son contrôle

four, le mauvais état d'entretien de celui-ci, même si la maintenance ne lui en était pas confiée, de sorte, qu'en refusant de retenir la responsabilité dudit professionnel dans l'explosion de l'installation

médecins à la clinique ; alors, d'autre part, que la proposition de nouveaux contrats d'exercice contenue dans la lettre du 30 octobre 1990 ne constituait pas une assurance de maintien des contrats initiaux

informatique et la conception de logiciels, celle de la société Meridian, laquelle s'engageait, sur le fondement du cahier des charges réalisé par la société Econocom, à prendre en charge la fourniture, l'installation

d'une contrepartie financière par application de la convention collective, a fait l'objet d'une mutation notifiée par une lettre du 24 juillet 1984, à laquelle était annexé un avenant à son contrat initial

Y... souhaitant seulement s'installer et l'achat de la parcelle n'étant qu'un moyen de parvenir à cette première installation ; qu'en se déterminant sur le motif erroné que le projet de M.