à payer à M.

de la partie du bâtiment à usage de garage - pignon ouest édifiée sur le mur mitoyen sans autorisation des époux I... et à remettre le mur mitoyen dans son état initial, condamné la SARL Bazzocchi à payer

avait cédé son fonds sans rappeler la clause relative à l'usage du parking, que la SCI El Lunes intervenant à l'acte de cession de fonds de commerce ne l'avait pas rappelée non plus, que la résistance opposée

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X...à payer

Pour autant, elle n'a pas sollicité de délais après la délivrance du commandement de payer. Elle invoque à cet égard le non-respect par la bailleresse de ses propres obligations.

X... et la société Atelier de la tour du pin ; les condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [...]            

. ; qu'il s'agit de pas moins de six fausses délibérations qu'il a donné injonction à sa secrétaire d'établir ce qui a valu la condamnation pénale de cette dernière ; que la cour confirmera en conséquence

contrat de location-gérance sur ces derniers ; que le 27 avril 2006, le locataire a donné congé des locaux à usage d'habitation ; que le 6 septembre 2006, les bailleurs lui ont délivré un commandement de payer

solaires sur les deux pans Sud-Est et Sud-Ouest de la toiture, en l'absence de toute autorisation administrative conforme, le certificat de non-opposition délivré par la mairie de [...] le 27 octobre

pour infractions au code de l'environnement à trois mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et 5 000 euros d'amende dont 4 000 euros avec sursis, la deuxième, pour opposition

jours d'intempéries ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Bagot fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de la société Pitch Promotion à lui payer

X... n'avait pas déféré à cette injonction, M.

, et à payer 6 000 euros au titre de la liquidation de cette astreinte pour la période du 25 avril 2017 au 4 juillet 2018 ; Aux motifs que « la partie appelante prétend que la société IMO 45 ne pouvait

X... pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2008 ; que la société Andremax a délivré congé le 26 septembre 2008 en faisant injonction au preneur de quitter les lieux le 31 décembre 2008 ; que

a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter depuis le prononcé du jugement fixant l'injonction ; qu'en retenant, pour considérer que la commune de Nice auraient « initié des

du premier président de la cour d'appel d'AVOIR rejeté les exceptions d'incompétence, d'irrecevabilité et de nullité soulevées par la société FIDAL, constaté qu'il a été partiellement satisfait à l'injonction

Que ces injonctions judiciaires étaient assorties d'une astreinte de 300 000 F CFP par infraction constatée, en cas d'impossibilité pour M.

intervenus volontairement en cours d'instance, de même que la BNP ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 2 mars 1998) a, notamment, condamné la SNC, la société Sarga et la compagnie AXA à payer

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR dit l'opposition de M. X... mal fondée et d'avoir condamné solidairement M.

V... s'y refuse en dépit d'une injonction judiciaire assortie d'une astreinte, liquidée à plusieurs reprises.