conclusion d'un contrat d'agent commercial avant celle d'un contrat de travail, le licenciement de Mme [X], les propos violents de l'employeur, la réorganisation des portefeuilles des salariés, la tentative

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde, pour tentative

d'examiner la régularité et la véracité de cette attestation, au motif radicalement inopérant, qu'aucune convention initiale n'avait été passée, dès lors qu'il s'agissait de savoir si Danielle X... tentait

sur l'appel de celui-ci, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, par arrêt du 18 février 2003, a prononcé sa mise en accusation des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, tentatives

ou SAINT-ALBI-HYENNE Gervais, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 20 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives

Julien X..., ayant mis le feu à leur habitation, a été déclaré coupable, à la suite de cet acte, de tentative d'assassinat sur son épouse ; que M.

de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol avec arme commis le 2 juillet 1996 ; 2 ) le 21 janvier 2000, par la cour d'assises du Loir-et-Cher, à 15 ans de réclusion criminelle pour vols et tentative

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative

que les clauses de la police d'assurance sont très claires et s'imbriquent parfaitement les unes avec les autres et que c'est la disparition totale ou partielle de matériel par suite de vol ou de tentative

paiement des sommes dues au titre des deux sinistres ; que le tribunal a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une plainte pénale déposée par la société Axa pour faux, usage de faux et tentative

B... ont été victimes d'une tentative d'interception par un groupe armé ; que MM.

formé par : - Mme Marie-José Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juin 2018 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative

d'enquête criminelle du ministère des affaires intérieures de Russie, région de Smolensk, pour des faits de réception illégale et divulgation d'informations constituant un secret bancaire, vol et tentative

J... qui a indiqué que, lors de la tentative de conciliation du 25 mai 2016, Mme K... lui avait remis une lettre de la société d'HLM Logiouest, dans laquelle il était indiqué que l'attribution d'un logement

été interpellé le 17 septembre 2019 à [...], au domicile de ses parents, en exécution de la demande d'arrestation provisoire d'un magistrat suisse, dans le cadre d'une procédure suivie du chef de tentative

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 21 mai 2019), à la suite d'une tentative vaine de négociation d'un accord collectif pour la mise en place, au sein de la Mutualité française

Au cours de ce périple, quatre meurtres, une tentative de meurtre et plusieurs délits ont été commis. Son état délirant a été jugé incompatible avec une mesure de garde à vue. 3.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

exécutées a fait l'objet d'une surfacturation, de l'ordre de 15% ; qu'à la suite de ces faits, l'établissement public CNEN-EDF a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'escroquerie et tentative

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance