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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1849ba5988459c526c0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

qu'une fois la rupture intervenue et définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., devenue épouse Duglio, a été embauchée, le 24 août 1987, en qualité d'aide-comptable, par la société Boutonnerie

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e19

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Guyane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2437

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24c1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f25a7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Syndicat coopératif de la résidence

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f274f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Moulin-Barraux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2939

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bce

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c25

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Hauts de Bussy, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063df

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01202

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. H... I... et M. B... I..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O... Y... et M. D...

Source officielle
CC

civ1

êt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes dirigéesc/M. de Alphonso

60794ca19ba5988459c46383

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

textes précités l'arrêt qui omet de prendre en considération l'attestation du 9 mai 1990 de Mme Michèle X..., versée aux débats, certifiant que la somme de 280 000 francs avait bien été prêtée aux époux Boulot-de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200667

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [O], de la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210310

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210755

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Clivet Spa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Richardson, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210126

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b860

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4119

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a1

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b6e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

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