Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2002, où étaient présents : M.

Fernando AE..., demeurant ..., 33°/ Mme Christiane AI..., demeurant ... à Grenoble (Isère), 34°/ M.

Fernando X..., Mme Gracinda A... épouse de Fernando X..., M. Aires X... et M. Claudio X...

Fernand A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

.; puis la parcelle cadastrée 906 puis 1564 devenue BM 108 appartenant à Madame Alice X... épouse Z..., enfin la parcelle cadastrée 1567 devenue BM 109 appartenant à Madame Fernande C... veuve X...et son

Louis, demeurant à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), chemin Combes Niette, 31°) Monsieur FERNANDEZ YH..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 32°) Monsieur XC...

Fernandez, demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 63°) Mme Léone ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 64°) M. Michel ZY..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 65°) M.

Fernando Y..., 2°/ à Mme Murielle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                          , 3°/ à la société General Motors France, société par actions simplifiée, dont le siège est [

arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), entre elles et : 1 / la Sociedad general de autores de Espana, société de droit espagnol, dont le siège est VI, rue Fernando

Fernando L..., demeurant ..., 11°/ de M. Mohamed I..., demeurant ..., 12°/ de M. Mario B..., demeurant ..., 13°/ de M. André O..., demeurant ..., 14°/ de M. Y...

Edmond ZK..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 36°/ de Mme Fernande ZP..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 37°/ de M.

Fernand Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 39 / de M. Thierry XL..., demeurant 65110 Cauterets, venant aux droits de M.

Fernand Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit

(FERNAND), DECLARE COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET Z... (PIERRE), CIVILEMENT RESPONSABLE, A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS AU MINEUR X...

(FERNAND) CONTRE L'ARRET DU 8 MAI 1963 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS, A ORDONNE LA MISE EN CONFORMITE DES TRAVAUX

(ROGER, FERNAND), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), EN DATE DU 24 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR VOLS.

Fernand, S... Patrick, R... Christian, P... Daniel, O...

Fernande, 8° Y... Odette, 9° Y... André, 10° Y... Paul, 11° M. et Mme Z... Alexis (parents), 12° A... Denise, épouse Z..., 13° Z... Martine, épouse B..., 14° Z... Brigitte, 15° Z...

FERNAND A... ET MLLE SUZANNE D...