l'apposition sur certains produits d'affichettes rappelant l'intitulé de l'opération commerciale "opération prix barrés" et indiquant le "prix normal" de l'article, le montant de la "remise" consentie, le "prix net

Z... avait déclaré aux enquêteurs que Jean-François Y... avait manoeuvré le bras du broyeur et que Sandra X... s'était mise à terre pour l'éviter ; que cette déclaration était en net retrait par rapport

les vérifications comptables opérées auprès de la société CSI avaient révélé, selon le cabinet Francis Lefebvre des "informations défavorables" et tout en constatant qu'une "aggravation du poste actif net

juge ; qu'en l'espèce, le jugement a relevé que la création récente du syndicat était compensée par un effectif suffisant de 31 adhérents acquittant des cotisations de 0,4 % de leur salaire annuel net

X... entraînait des conséquences manifestement excessives, que les parts détenues par celui-ci dans deux sociétés n'étaient pas immédiatement négociables, qu'il percevait un salaire mensuel net de 3 116

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017, date de la saisine, sur la somme de 61 091 euros net de dommages-intérêts

rechercher, en amont, si le caractère clair et précis des stipulations de l'article 12 du règlement du FCPE, prévoyant expressément que l'évaluation des titres ne pouvait se faire que par référence à l'actif net

revenus du foyer fiscal, prévue à l'article 885 R du code général des impôts, devait s'apprécier au regard des recettes brutes tirées de l'activité de location meublée professionnelle, et non du bénéfice net

la stratégie de défense adoptée par l'exposante dans le cadre du contentieux qui les opposent, ce qui a eu pour conséquence de mettre en péril la défense de [2], la plaçant ainsi dans une situation de net

[Z] sollicitait que son employeur soit condamné à lui verser la somme de 127 600,32 euros net de toutes charges à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; que la cour d'appel a en outre expressément

que dans ses conclusions d'appel, le salarié demandait le paiement d'une somme en réparation du préjudice financier subi au titre de la discrimination syndicale et son repositionnement avec un salaire net

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Savoy offset

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Proma Di Franco Gianotti, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Société d'exploitation des Etablissements Montuori, les conclusions de Mme Piniot