Patrick X..., demeurant ... à Saint-Claude (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette F..., née Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau

Patrick X..., demeurant à Figeac (Lot), ..., "Les Crêtes", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Conan (manufacture

Patrick G..., demeurant ..., 19 / M. Georges I..., demeurant ..., 20 / M. Guy K..., demeurant ..., 21 / M. H...

Jean-Patrick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Fonderie de Treveray, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient

Patrick Prunier, représentant légal de l'EURL Prunier, maison de retraite, demeurant à Vassy (Calvados), "Les Glycines", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Patrick X..., exerçant sous l'enseigne "Les Greniers normands", domicilié square Barbey d'Aurévilly, 14100 Lisieux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient

Patrick A..., demeurant ..., 3°/ M.

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

Patrick X..., 2°/ Mme Marie France X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal d'instance de Blaye, au profit : 1°/ de l'Union de crédit pour le

Patrick Y..., demeurant route d'Aspremont, 40106 Dax, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant Le Clos des Champs, 41120 Cormeray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[R] [G], Mme [Z] [G] épouse [V] et Mme [I] [G] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-19.716 ; Vu les observations

H... de ses demandes tendant à voir juger qu'il avait été victime de discrimination, et à obtenir, en conséquence, la condamnation de la RATP à lui payer les sommes de 15 000 euros au titre du différentiel

pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Sens ; Condamne la société Ceschin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ceschin à payer

Patrick Y... a assigné les bailleurs, après résiliation du bail, en paiement de diverses sommes ; que M.

Y... et la société Generali Belgium à payer à M.

X... et le condamne à payer à M.

dont le siège est [...]                                                , 2°/ à Mme Elodie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                 , prise en qualité d'héritière légale de Patrick

Alain, Patrick et Christian X... ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors