AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion

X... que ce n'est qu'après son licenciement, notifié le 27 octobre 1993, que M. et Mme Y... lui ont proposé de travailler pour le compte de la société Goudard Plastiques sur le site de Sainte-Sigolène

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balog Olla Spécialistes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale) et d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

déclarée en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS de la Réunion Centre-Ouest, ..., en cassation des arrêts rendus le 10 août 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant d'examiner les griefs précis de la lettre de licenciement (absence de visite au début de mars, refus d'examiner la demande d'action publicitaire des gérants de Saint-Quentin

[E] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-14.319 contre l'ordonnance n° RG 2019/294 rendue le 17 décembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale de Saint-Wittz

régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Georges Y..., demeurant BP 27, Témaé Moréa (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section A), au profit : 1 / de la société Saint-James et Albany, société anonyme

Stéphane D..., demeurant ... (1er), 5 ) de la Société civile de moyens du scanner du CCVO, dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux

d'appel d'une demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle affectant sa précédente décision du 16 septembre 1993 et consistant en ce que la cour d'appel l'a considéré comme domicilié à Saint-André-sur-Eure

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1e chambre), au profit de M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à prendre en considération les relevés bancaires, sans examiner le tableau de répartition des bénéfices des sociétés Seda et Sainte-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... en qualité de délégué syndical du SNRT-CGT ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Saint-Denis, 21 juin 2002) d'avoir rejeté l'exception

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, 16 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à l'indivision X..., alors, selon le moyen, que l'indivision

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Robert X..., ancien salarié de la société Saint-Louis

X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau