ma tournée pour la saison est finie concernant vos produits" ; que le gérant de la société Fosma lui a répondu, le 3 avril : "je considère cette décision comme un refus de travailler dans les conditions

alors, selon le moyen, que, dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut procéder à toute modification non substantielle du contrat de travail, et notamment de la rémunération, que commande

. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2023), par contrat conclu hors établissement le 14 novembre 2018, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2024), le 20 juillet 2020, dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement, M. et Mme [Z] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société SVH énergie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2023), le 3 novembre 2018, la société Centrale Kredietverlening NV (le créancier poursuivant) a délivré à M. et Mme [M] (les débiteurs) un commandement de

Bolloré technologies et SCAC Delmas Y... et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis ne débouche pas nécessairement sur une commande

même produit depuis le 1er janvier 1995 peut être supérieur à 300 000 francs pour un montant correspondant à l'incidence de la TVA", et pour celle du 29 décembre 1995, qu'"une collectivité fait une commande

organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.

l'entreprise, sans répondre aux conclusions de la société dans lesquelles elle soutenait que les stages sur lesquels la salariée était affectée relevaient de marchés publics annuels à bons de commande

supplémentaires intervenues ponctuellement et qui n'avaient pas été prévues initialement au planning, de commandes devant être satisfaites à bref délai, de commandes exceptionnelles, de retards par

Le grand livre de la société appelante fait état de commandes de la société CONCEPT FACADES pour 73.172,84, ayant fait l'objet de règlements pour 51.230,09 euros.

juge d'admettre le principe d'une créance contractuelle et de fixer l'étendue de celle-ci à partir des seuls documents émanant du demandeur en paiement ; qu'en se fondant sur des factures, bons de commande

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Marseille, 29 février 2016), que, suivant bon de commande

d'avoir à libérer les locaux ; qu'au cas d'espèce, il était constant que les deux commandements de libérer les locaux délivrés les 3 février et 9 février 2015 n'avaient été signifiés qu'à la seule société

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 2 et 9 septembre 2014), que la société Saimlease a, le 4 septembre 2012, passé commande

vrai que pour soutenir sa relaxe, Pascal X... invoque le fait qu'une omission aurait été commise par le journal dont il produit une attestation de laquelle il résulte qu'une mention prévue dans la commande

; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que c'est la SARL Auto Eco, non les consorts Y..., qui avait commandé à la société MES des prestations de services concernant le dédouanement et

de payer valant saisie immobilière et ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et la radiation du commandement.

X..., agent commercial, les sociétés Prosimo et Exma (les sociétés), ont passé commande, le 18 mai 1989, auprès de la société de droit suisse Truninger de quatre électro-aimants qui ont été installés pour