Z... a demandé le paiement de cette cession en fonction du nombre de fiches préparées par lui ; que la société BDM a soutenu que M.

EN QUALITE DE MACON ET LICENCIE LE 24 FEVRIER 1982, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, DE PRIME D'OUTILLAGE

employeur, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 décembre 2006 avant de saisir la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement

Y... la somme de 2 225,26 euros au titre des heures supplémentaires pour 2012, outre les congés payés y afférents ; Aux motifs que sur les heures supplémentaires, il appartient au salarié d'étayer sa

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement

Pour rejeter les demandes de la Ville de [Localité 5], l'arrêt retient que l'extrait du fichier immobilier signé le 30 novembre 1945 par M.

Et si l'on s'en tient aux fiches de paie produites dont Mme [P] [D] ne conteste pas sérieusement que c'est elle qui les établissait (notamment en page 9 de ses conclusions reprises à l&apos

à compter du 7 juillet 2009, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant saisie immobilière le 24 septembre 2014, avant de l'assigner, le 13 janvier 2015, devant le juge

de rappels de salaires, congés payés afférents et repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaires et

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Colette Y... épouse X...de sa demande en paiement d'heures supplémentaires à l'encontre de la société SARL I & CO

Les parties s'opposent sur l'origine de la panne, M.

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de l'acte du 10 juillet 1995 passé entre Mme Y... et M.

les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne Pôle emploi Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Pôle emploi Limousin ; le condamne à payer

La première page de l'acte notarié proprement dit mentionne comme l'emprunteur "Madame X...

des consommateurs de Toulouse, la confédération syndicale des familles de France, l'union fédérale des consommateurs de Colomiers-Ouest, l'union féminine civique et sociale et a condamné Metzinger à payer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame X... épouse Y...à payer à la société BNP PARIBAS, au titre du contrat passé le 17 mai 2005, une somme de 1. 724,

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de cette société, de prononcer la résolution judiciaire du contrat et de la condamner à payer à la société RBI une certaine somme alors,

l'analyse des bulletins de paie, des fiches d'horaires de travail et des stipulations des articles 1er, 4 et 11.03 de la convention précitée, que les heures de nuit, exécutées de 5h à 6h du matin dans

Vincent X... bénéficie d'un contrat emploi-jeune modifié qui lui assure un emploi de moniteur de voile jusqu'au 17 septembre 2008" et, à compter du 1er janvier 2002, les fiches de paie du salarié visaient

Z... les 8-9, 17-18, 18-19 et 26-27 mars 2013, et d'autre part, les fiches de pointage correspondantes listant les horaires de pointages de chaque salarié, dont il résultait que M.