Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LM Compo imprimerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

résulte des deux derniers de ces textes que les personnes qui sollicitent le bénéfice des avantages de réversion prévus aux articles L. 353-1 et L. 353-2, doivent formaliser leur demande au moyen de l'imprimé

X..., engagé en janvier 1990 par la société Imprimerie Y..., devenue Imprimerie Y... et fils, et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 20 juin

X... et Y..., engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par la société Imprimerie Bretecher au sein de laquelle ils exerçaient les fonctions d'aide finition tasseur pour le premier et

vacances scolaires de Toussaint, hiver et printemps outre la moitié des vacances scolaires d'été et de Noël avec alternance annuelle (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires

retraite avant l'audience du 3 avril 1991 et avait perdu de ce fait la qualité de magistrat de telle sorte que la cour d'appel, dont l'arrêt n'a pas été rendu par des magistrats délibérant en nombre impair

provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'à la suite du rapport de l'expert désigné à la demande du syndicat des copropriétaires Centre Actival et des SCI Continu et de L'Imprimerie

QU'UN HUISSIER DE JUSTICE A SIGNIFIE AU DEMANDEUR LE 19 MAI 1972 : 1° LA LISTE DES TEMOINS, SANS APPROUVER, SUR L'ORIGINAL DE L'EXPLOIT, LA RATURE DU MOT "EXPERT", QUI SUIVAIT LE MOT "TEMOINS" SUR L'IMPRIME

autorisée jusqu'au 31 décembre 1990 ; que le mandataire-liquidateur a licencié le personnel à cette date ; que, le 9 janvier 1991, le juge-commissaire a autorisé la cession de l'entreprise à la société Imprimerie

remboursement à la banque ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que la délivrance de billets à ordre établis au nom de la banque, sur des formulaires imprimés

société Frimair fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette revendication, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit de la mention " bon pour accord sauf conditions de vente imprimées

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST" (I.M.E.)

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Ltd (E.D.L.) dans le litige opposant les deux sociétés, alors que, d'une part, la clause attributive de compétence au profit des juridictions britanniques, dont se prévalait la société E.D.L., étant imprimée

X... et qui sont demeurées impayées à leur échéance, la société Imprimerie Jean Didier a assigné cette société et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 février 2007), que la société Imprimerie Bretecher (société

Pierre Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Imprimerie Ploemeuroise, dont le siège est ..., demeurant ...

en justice ; que la personne qui déclare la créance d'un tiers doit, si elle n'est pas avocat, être munie d'un pouvoir spécial donné par écrit ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Imprimerie

T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-22.705 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Le Monde Imprimerie