au taux maximum légal, d'allouer à cette dernière une certaine somme à titre de provision, d'ordonner une expertise pour déterminer le préjudice imputable à la faute inexcusable, de dire que la caisse

de 531.016,95 euros et dit qu'après déduction de la créance de la SNCF pour un montant de 52.813,95 euros, il revient à la victime un solde indemnitaire de 478.203 euros ; "aux motifs, qu'il sera alloué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1 / que les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux sont affectés au financement

logement, faute de production de pièces justificatives et, au surplus, en l'absence de demande chiffrée présentée devant le tribunal, s'agissant des frais d'adaptation du logement ; "les indemnités allouées

première, troisième et quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit à 800 000 francs le montant de l'indemnité qui lui était allouée

violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président a communiqué aux jurés et assesseurs des albums

l'Ecole Nationale d'Equitation de Saumur, des études et des contrôles nécessaires à la réalisation de l'ouvrage dont les travaux ont été confiés pour le système d'évacuation des résidus, à la société Albert

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ALBERT, QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR X..., FUT BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE PARAZZA ; QUE

POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE CONTRE CELUI-CI TANT QU'IL N'A PAS OBTENU LE REGLEMENT DESDITS FRAIS ; ATTENDU QUE BARTHELEMY ET GUYONNET AYANT, LE 12 FEVRIER 1966, FAIT SIGNIFIER A CHILLOU SAINT ALBERT

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 septembre 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption de fonctionnaire, a modifié

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel contre "un refus d'informer qui lui serait opposé par le doyen

Fredj X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme Hôtel Albert Ier, dont le siège est

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de transport et mise en circulation de signes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Enjeu, demeurant ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement

Michel Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 2°) Mme Y..., née Suzanne X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LEPAGE, ES QUALITES DE SYNDIC DE COPROPRIETES "LE SAN MICHAEL" ET LA "RESIDENCE ALBERT-IER" A ANTIBES, A

Albert, Rodolphe, Frédéric et Ludovic A...

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 août 1990, qui, dans une procédure suivie à son encontre du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Emmanuel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des SA et SNC Les Successeurs d'Albert Y... et Cie Sucab, demeurant ..., 3°/ de M.

qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 12 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 70 000 euros les dommages-intérêts qui lui ont été alloués