; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux

parties ; La demanderesse au pourvoi n° T 17-21.175 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 17-21.289 invoque, à l'appui

maladie, de la prime de fin d'année et de la non-affiliation à la médecine du travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil; Mais attendu que la cour d'appel,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit - à l'appui du pourvoi principal n° F 09-11.334 - par Me Odent, avocat aux Conseils pour la SMABTP.

« selon l'article L. 3121-22 du code du travail, "les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou la durée considérée comme équivalente

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2012), que par

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Exekia à payer à M.

L. 3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du même code ; qu'aux termes de l'article

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

X... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1° / que les droits de la victime d'un accident du travail se prescrivent, conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du code

L. 3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du même code ; qu'aux tenues de l'article

un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme E..., demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme A

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(conclusions de la copropriété et des copropriétaires du 14 août 2008, p. 13, § 7, 8 et 9), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1985 du code civil.

L. 1134-5 et L. 2141-8 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le principe de la réparation intégrale ;

4, 7 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.