Y... son carnet des "confiés", numéroté de 2126 à 2150 en caractères d'imprimerie, sur lequel figure sous le numéro 2140 un "confié" du 12 juin 1985 au nom de Watos Deauville, concernant un rubis de 2,30

Pass, dont le siège est ..., 12 / de la société Financo, dont le siège est ..., 13 / de la société SSE, dont le siège est ..., 14 / de la société Secrep, dont le siège est ... au Cure, 71150 Rully

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Surfrigo France, dont le siège est 10e rue, zone industrielle, section Rubis

Rudy Z..., demeurant ...

Lazar Y..., Café comptoir rugby bar, demeurant ..., 2°/ de Mme Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant Le Relais de La Sanne, route nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne, 3°/ de la compagnie d'assurance

donnant l'autorisation d'exploitation ; alors que le prévenu avait soutenu, en ce qui concerne le rejet des eaux, que lors de l'installation de l'usine, il avait été indiqué que les effluents après le bassin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE DELES, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY, QUI AVAIT SOUSCRIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU N° 35 ANNEXE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE PETITE ROSSELLE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A HOMOLOGUE LES CONCLUSIONS

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL A ETE NOTIFIE LE 21 JUILLET 1976 A ZITO, OUVRIER AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN

DU BASSIN DE L'ADOUR LE PROJET D'UNE VENTE D'UNE PARCELLE RURALE APPARTENANT A M. JEAN Y..., LA S.A.F.E.R. A DECLARE EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE M. JEAN Y...

TRAVAIL ET 119 DU TRAITE DE ROME : ATTENDU QUE MMES Z..., CHRISTOPHEL, SUTKOWSKI ET TURLAN, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR LEURS DEMANDES TENDANT A CE QUE LES HOUILLERES DU BASSIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicats du bassin minier, dont le siège est ..., en

X..., 2 / de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est BP 9077, 64051 Pau Cedex 9, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, Bassin parisien, Flandres et Normandie (SUPAE

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin

L..., qui exerce le même emploi que lui et non celui de chef de bassin, comme l'employeur peine à le démontrer ; que si cet avenant constitue en l'espèce un élément pouvant laisser supposer l'existence

X..., qui exerce le même emploi que lui et non celui de chef de bassin, comme l'employeur peine à le démontrer ; que si cet avenant constitue en l'espèce un élément pouvant laisser supposer l'existence

d'orage géré par le Syndicat d'assainissement de la région de Survilliers qui, ayant alors invoqué une pollution de ce bassin, a dû, sur réquisition du préfet, opérer le transfert de ces eaux polluées

Mishi ; que la société Création Méditerranée a déposé à l'INPI, le 7 juillet 2005, 21 modèles ou dessins de maillots de bains sous le numéro 053432 ; que le soutien gorge du maillot de bain Mishi y est