[O] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre

jugée, si elle concerne un préjudice nouveau, distinct du préjudice indemnisé de façon irrévocable par un jugement antérieur ; qu'il résulte du jugement du 25 mars 2004 du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

, domicilié [Adresse 1], 3°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

préalablement au dépôt de conclusions, à fin de constitution de partie civile dans le cadre du présent dossier, engagé une action en faute inexcusable devant le Pole social du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

demande de pénalités pour retard de paiement au taux de 15,6 % l'an et de déclarer irrecevables ses demandes tendant à arrêter les sommes dues au titre du chantier de [Localité 5] et des chantiers Cerfal/Saint-Vincent

pourvoi n° G 25-15.494 contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Seine-Saint-Denis

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

X... et l'EARL La Serpentine, ensemble, à payer à la société Entente agricole de la Plaine de Saintonge au plateau mellois, à Mme Z..., aux époux A... et à M.

question soumise à la cour portant sur l'usage de la parcelle litigieuse, il convient au préalable de rappeler que le quéreu, héritage d'une forme d'habitat traditionnel rencontré notamment en Aunis et Saintonge

O... un message assorti d'une pièce jointe libellé en ces termes « Bonjour Q..., voici ton contrat », le projet de contrat de joueur pour la saison 2010-2011 que M.

E..., 34, avenue maréchal Foch, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), actuellement substitué par M.

C..., [...], 3°/ au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés, dont le siège est [...], 4°/ au comptable du Trésor public de la trésorerie de Champigny-sur-Marne, dont

lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant d'indemniser les victimes ; que selon les informations livrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s'efforçant d'indemniser les victimes ; que selon les informations livrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

X... la réduction de peine supplémentaire, l'ordonnance attaquée s'appuie sur des « informations délivrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, après recherches » ; quand

judiciaire qui avaient reçu commission rogatoire d'un juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nantes pour enquête dans le cadre d'une affaire distincte du vol à main armée commis à Saint-Nazaire

renvoyé Michel X... des fins de la poursuite, déboutant le demandeur de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, que Michel X..., qui avait cédé des parts de la SCI de Saint-Bernard

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour détournements de fonds publics et tentatives, prise illégale d'intérêts

C... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir « à Saint-Denis, du 3 janvier 2011 au 15 avril 2014, étant investi d'un mandat public, en l'espèce adjoint au maire de Saint-Denis et président