de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et rejet des pourvois formés par M.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

janvier 2008, Maître X... a saisi le bâtonnier de différentes doléances à l'égard de Maître D..., qu'elle a notamment accusé d'être entré dans son bureau sans autorisation, de lui avoir dérobé des papiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par M.

JOLY conseiller doyen, faisant fonctions de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Stéphane O... , 3°/ Mme Manon Z..., 4°/ M.

communication express, d'une directive formulée en termes évasifs et laconiques n'a pas manqué de susciter de la part de l'assistant chef de réception, confronté à des difficultés de réorganisation pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

N° 11 REV 101 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur