X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 92-41.746 et n Y 92-41.789 ; Sur le moyen unique

Adrien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2017, qui, pour conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de

de conduire en répression du délit ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 4 de la loi

sécurité des travailleurs, à deux amendes de 750 euros et la seconde, pour homicide involontaire, à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Louis-Gabriel-Aimé, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause à sa demande M.

Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, après annulation d'actes de la procédure, a renvoyé Guy X... des fins de la poursuite pour conduite

mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi

oeuvre contrefaisante n'est pas fondé à bénéficier des dispositions de l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la loi

Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 6 de la loi

à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois en la limitant à la conduite

Un rapprochement a été effectué avec des faits similaires commis les 16 octobre et 19 novembre 2021, ayant conduit à l'interpellation de M. [I] [T]. 4.

de complicité de ces délits, a ajourné au 16 octobre 1996, avec mise à l'épreuve des prévenus, le prononcé des peines et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

nécessaire son interpellation, laquelle s'est faite avec difficulté, sous les menaces ; qu'après un passage à l'hôpital, il a été placé en dégrisement, compte tenu de son état ; que son attitude a conduit

En effet, il résulte de l'article 67 D du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de la loi de finances rectificative pour 2009, que ne s'appliquent pas aux décisions

, les observations de Me Odent, avocat du ministre de l'Intérieur, les conclusions de Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi