X..., nommé le 1er octobre 1976 ingénieur des études et techniques d'armement au ministère de la défense, statut militaire, affecté le 1er décembre 1986 en qualité de responsable du service de production

, il ne disposait alors que d'un diplôme d'enseignement supérieur technique délivré le 25 juin 1979 par l'Ecole Supérieure Technique d'[Localité 2] sanctionnant quatre années d'études supérieures techniques

Leclerc de Limoux ; que le titulaire du lot a sous-traité une partie du marché et que des demandes d'agrément ont été déposées auprès du maître d'ouvrage ; qu'aux termes du courrier adressé par la Sari Etudes

CORPORATION, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOINVILLE (CI-APRES, LA SCI) A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE ; QUE LES ARCHITECTES DELAFOY ET BODECHER, LE BUREAU D'ETUDES

Lavail, exerçant son activité de bureau d'études sous l'enseigne "CETAB", par plusieurs entreprises, dont l'entreprise Bonin et Schutz, chargée des voies et réseaux divers (VRD), depuis en liquidation

Attendu qu'ayant relevé, que l'ensemble des pièces sur lesquelles l'expert s'était fondé avait été communiqué aux parties et avait fait l'objet d'un débat contradictoire, que le conseil de la Société d'études

pour le surplus ; Et attendu que le moyen, pris en sa première branche, ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société technique

bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Sud Est Bâtiments et de l'UAP ; Mais attendu que la société Le "Bureau régional d'études et d'aménagements", qui a formé un pourvoi incident avant

X..., embauché le 10 septembre 1998 par la société Techniques études maintenance en qualité de mécanicien tourneur, a été absent de son poste à partir du 4 octobre 2004 ; qu'il a été convoqué le 6 octobre

X... des Gautries, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, défendeurs à la cassation ; Le Bureau régional d'études et d'aménagement a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

président, en exercice y domicilié, 2°/ du Bureau de recherches géologiques et minières "BRCM", dont le siège est à Paris (15e), ..., représenté par son directeur en exercice, 3°/ du Bureau régional d'études

X... et Y... qui ont alors assigné les sociétés Foncière Paris Aquitaine & Paris Nicolo (SNC), Les Doges, Murano, San Marco, Marco Polo, Rialto, Résidence Hyde Park et Bureau d'études PCA, en paiement

étude de poste à prévoir », - un avis d'inaptitude du 13 octobre 2014 faisait état d'une « inaptitude médicale à la reprise du travail au poste d'ingénieur support technique, étude du poste réalisée le

Y..., un rapport d'enquête de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Aquitaine, et une étude du Centre technique des industries mécaniques, réalisée à la

Claude X... verse à la procédure une facture en date du 10 novembre 2005 (pièce 6), mentionnant de façon laconique une liste de prestations, soit « déplacement, recherche foncière, négociation », puis « étude

Roger A..., demeurant à Duran, Auch (Gers), 13°) de l'OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT (OTCE), représentée par son représentant légal, demeurant en cette qualité au siège

Y... a été engagé en 1963 par la société Ducret en qualité d'apprenti projeteur ; qu'après avoir obtenu en 1976 la qualification de technicien d'étude et d'équipement techniques, 2 échelon, position V,

Sur demande de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a saisi par ordonnance le service de probation et d'insertion pour que soit réalisée une étude de faisabilité d&apos

total d'objectivité de l'architecte du syndicat des copropriétaires se trouvait lié aux instructions reçues de son donneur d'ordre et y a opposé des notes ou rapports d'architectes, experts, bureaux d'études