K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

M... fait grief à l'arrêt de déclarer cette demande irrecevable ; Attendu que l'arrêt constate que, dans son dispositif, l'arrêt du 8 décembre 2011 a rejeté l'action en réduction des libéralités exercée

général des impôts, 3, 8, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique

, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

puis, tenant compte de ces déclarations, a déclaré Mme U... coupable d'abus de biens sociaux, a déclaré M.

COMM.

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

irrecevable comme tardif l'appel, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pu, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'abstenir de répondre aux conclusions de la société

de la sécurité sociale, du montant des prestations afférentes à l'accident, en raison du caractère tardif de la déclaration de ce dernier ; que la caisse ayant saisi d'un recours une juridiction de sécurité

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'abus de confiance pour la somme de 60 000 francs

irrecevables comme nouvelles en appel leurs demandes formées au titre du crédit à la consommation qui aurait résulté selon eux du fonctionnement de leur compte bancaire en position débitrice pendant plus

D..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et de représentant des créanciers de la société Coervia au profit de la société Coervia travaux publics,

de six mois, tout comme un créancier qui ignorait l'existence de sa créance avant l'expiration de ce délai selon la disposition finale de l'article L. 622-26 du Code de commerce ; qu'il apparaît que le

Y...contre ce jugement, le 21 février 2011, a été déclaré irrecevable par un arrêt du 4 décembre 2012 ; qu'un juge de l'exécution, après avoir relevé qu'un certificat de non appel avait été délivré, a,

Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

pendant le délai de deux mois, l'arrêt rendu le 7 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE irrecevables comme prescrites la demande de M

Z... était irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a violé les dispositions de l'ancien article 2262, celles de l'article 2222 du code civil et celles de l'article 26 de la loi du 17 juin 2008 ;

irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

6 de la convention européenne des droits de l'homme, et des articles préliminaires, 198, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé

Z..., lequel avait invoqué le caractère tardif de la publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août