[M] à son ancien employeur, le climat social dégradé dans l'entreprise, que le journaliste pouvait, notamment, au vu des déclarations recueillies d'autres salariés, faire un lien entre « des licenciements

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR jugé que la demande en nullité du licenciement de l'exposant est dénuée de fondement, D'AVOIR jugé que ce licenciement repose sur

nul et violation du statut protecteur, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une autorisation de licencier par l'inspecteur du travail annulée par le ministre du travail rend le licenciement d'un salarié protégé

condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre de l'indemnité pour « rupture du licenciement produisant les effets d'un licenciement nul », alors : « 1°/ que lorsqu'un licenciement a été

2010, 418 934 en 2011 et 275 070 en 2012 ; que l'immixtion éventuelle de la société [...] dans la gestion de la société Ginalfi Finances, invoquée par Mme S... et contestée par la société [...] , n'implique

préavis et congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont rejetées.

Y... omet que l'avis du Conseil est seulement consultatif, et laisse à l'employeur le seul pouvoir de décider du licenciement ; qu'en outre, si les représentants de la direction ont été d'avis de licencier

AUX MOTIFS propres QUE - Sur la qualification du licenciement, [ ] que comme le relève le salarié, l'employeur lui reproche aux termes de la lettre de licenciement d'avoir des « divergences de vue exprimées

X... ayant refusé la mutation disciplinaire le 17 février 2009, il a été convoqué à un nouvel entretien préalable à son licenciement, et licencié le 6 mars 2009 ; que contestant son licenciement et s'estimant

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

DU 4 DECEMBRE 1967 DANS LAQUELLE IL EST QUESTION DU VERSEMENT A CE DERNIER DE SON PREAVIS, IMPLIQUE QUE Y...

8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE TORQUEO, QUI ETAIT EMPLOYE A L'USINE DE FLIXECOURT DE LA SOCIETE SAINT-FRERES ET Y ETAIT DEVENU DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, A ETE LICENCIE

pour faute grave ; refus administratif d'autorisation de ce licenciement ; démission de la salariée ; annulation du refus d'autoriser le licenciement) et écarté ces différents fondements de rupture, a

engagé le 11 août 1980 par la société Ziemett aux droits de laquelle vient la société Mediaco Champagne Ardennes dans laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur ; qu'ayant été licencié

contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et estimant avoir fait l'objet d'un licenciement économique, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

pour faute lourde par lettre du 24 juin 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes tendant

5 septembre 2005, puis mise en liquidation judiciaire, le 19 avril 2006 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement

pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié faisait

Ailleurs, n'importe quel employé eût été licencié sur le champ, fût-il directeur" ; "l'audit signalait encore des dysfonctionnements touchant aussi aux frais de déplacement et de réception et de cadeaux

unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu, selon le texte susvisé, que le cadre dirigeant est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique