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auprès de ses clients qui s'en étonnent (S.

complexe cinématographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que en toute hypothèse, l'existence d'un personnel, d'une clientèle

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uniquement par contrats épistolaires, qu'elle devrait donner le courrier de la journée à la direction, et que, chaque semaine, elle devrait établir un rapport de prospection qu'elle commenterait à la

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Y..., se rapportent à des problématiques en matière de marketing en termes stratégiques et non plus opérationnels concernant une clientèle englobant non seulement les clients professionnels mais également

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GMS, alors que les produits incriminés en janvier 2009 étaient destinés à la clientèle RHF et étaient donc directement concurrents des produits RHF Mövenpick de Schöller.

C..., clients du magasin de Sedan, enfin de M. Y... L..., responsable de ce site au cours du mois de juillet 2001, lesquels confirment les heures d'ouverture du magasin sur la semaine et que M.

, à supposer que les bénéficiaires de l'AD puissent en constituer une, n'a pas été reprise dans une proportion significative ; qu'à propos de cette notion de clientèle, il convient de préciser que les

(GUT) et à La Possession (protection maternelle et infantile dépendant du GUT ), peu important qu'il ne soit pas démontré que le Département soit propriétaire du foncier ; qu'il convient de préciser que

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 février 1986), que les consorts X..., propriétaires dans une zone de protection instituée autour d'un site classé en vertu de la loi du 2 mai 1930, ont assigné

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