en toutes ses dispositions et, notamment, de prononcer l'annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2013, puis, par ses conclusions ultérieures, n'a plus demandé que l'annulation de certaines résolutions

[T] [B] et la société [B] en résolution de la cession.

que les acheteurs ont formé une demande tendant à la réduction du prix en raison des irrégularités affectant, selon eux, l'acte de cession et que les vendeurs ont reconventionnellement demandé la résolution

crédit et de financement (l'UCEF), crédit-bailleur, et la société civile immobilière Hôtel Touraine (la SCI), crédit preneur, une ordonnance de référé a ensuite constaté l'acquisition de la clause résolutoire

X... la rente prévue par l'acte du 2 avril 1979 ; qu'un commandement de payer la rente rappelant la clause résolutoire a été délivré le 8 avril 1994 ; que Mme C..., venant aux droits de M.

payer à la banque la somme de 262 927,55 euros avec intérêt au taux de 3,85 % à compter du 23 septembre 2014 et capitalisation des intérêts, alors « qu'il revient au créancier qui invoque une clause résolutoire

les redevances dues pour le deuxième semestre 1986 et le premier semestre 1987 n'ont pas été réglées, nonobstant une mise en demeure du 14 août 1987 émanant du concédant, d'où le jeu de la clause résolutoire

Le 31 janvier 2013, à la suite d'un différend, les deux sociétés ont conclu une transaction prévoyant notamment la résolution du bail, le paiement d'une indemnité contractuelle par le bailleur et leur

juridictions du contentieux général et non de celles du contentieux technique, incompétentes pour ordonner un tel remboursement ; que lorsque la demande de répétition ne peut être tranchée qu'après résolution

Celui-ci, ayant mis en cause le vendeur, a sollicité la résolution des contrats de vente et de prêts, ainsi que l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la réalisation de l'installation

X..., la société Carré rouge a accepté la résolution amiable de la vente à la demande des acquéreurs, qui avaient fait procéder à une expertise par M.

Par un jugement du 15 décembre 2015, le tribunal a, notamment, rejeté les demandes de résolution du contrat de vente et des contrats subséquents, rejeté les demandes de restitution et d'indemnisations

à cette déclaration, que le GFA avait déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 16 octobre 2002 des statuts à jour au 17 février 1999 pour décider que, ce dépôt rendant caduques les résolutions

de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société CIG fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes et d'avoir prononcé à ses torts la résolution

B... des condamnations prononcées à son encontre en conséquence de la résolution du marché passé par celui-ci avec la SICA, alors ,selon le moyen, d'une part, qu'ayant omis de préciser à quels titres et

et que les dispositions du décret du 6 septembre 1983, qui exigent, pour cette tâche, un officier par bordée, en sus du capitaine, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 5 / que, selon la résolution

Le 7 mars 2016, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] en annulation des secondes résolutions. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le mois suivant, l'emprunteur et M. et Mme [C], ses associés et cautions au titre du prêt, ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en responsabilité avec le notaire ayant instrumenté l'acte

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs les sommes que ceux-ci lui ont versées à la date de l'arrêt soit la somme de 35 195,36 euros, alors : « 5°/ que l'annulation ou la résolution

consorts X... ont donné à bail des locaux à usage commercial, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire