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128 303 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures de sécurité, ce dont il résultait qu'ils n'étaient pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01119

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

ont été atteints ; qu'à défaut, ces objectifs sont réputés atteints et le salarié doit obtenir le paiement intégral de sa rémunération variable ; qu'éléments de preuve à l'appui, le salarié soutenait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f82

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés incidents ainsi que de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b44f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X..., employé de la société coopérative agricole BIG, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1994 , Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eabc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

a été embauchée le 6 février 1996 par la société Pain chaud en qualité de vendeuse ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 6 févrer 1997, et n'ayant pu reprendre son travail, la salariée

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee94

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

temporaire sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat ou sans nouveau contrat de mission, ce salarié est réputé lié à l'utilisateur par un contrat à durée indéterminée avec reprise de l'ancienneté

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CC

soc

61372502cd5801467741a395

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] : mai 2012 à janvier 2015" et ''saisie hebdomadaire des interventions du salarié par le salarié de mai 2012 à janvier 2015" correspondant à un descriptif journalier de l'activité du salarié mentionnant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01167

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

étant de surcroît embauchée à temps partiel, que l'employeur était fondé à verser les primes, dont le principe n'était pas contractuel, sous conditions de résultats des salariés, et que la salariée ayant

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soc

6137228bcd580146773fe4b7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

l'indemnité conventionnelle de rupture qu'il avait demandée, sur ce que l'employeur n'avait pas prétendu que la convention collective applicable contenait une disposition privant expressément le salarié

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CC

soc

6137233dcd580146774073a1

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X..., engagée par la société SFENA, devenue depuis Sextant avionique, le 9 mars 1981, en qualité d'agent de gestion de production, candidate, le 25 avril 1984, aux élections des représentants des salariés

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CC

soc

61372344cd580146774078e9

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Z... ; que dès lors, en se déterminant par la circonstance qu'il n'est pas contesté que le salarié aurait réitéré les injures litigieuses devant M.

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soc

613722edcd5801467740355d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Z... et quatre autres salariés de la société Iveco France ont été licenciés pour motif économique à la suite du plan de restructuration de l'établissement de Bourbon-Lancy où ils étaient affectés; qu'ils

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soc

613723e7cd5801467740fad3

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

avait le statut de salariée protégée, d'avoir prononcé la nullité du licenciement intervenu en méconnaissance de l'article L. 412-18 du Code du travail et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00674

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00643

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral et considérer que ce harcèlement n'est pas avéré au motif que l'attestation de son médecin, produite par la salariée, se rapporte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

précédemment sanctionné la veille, la salariée ayant refusé de quitter l'entreprise et de prendre son jour de repos conformément au planning. 8.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

les échelles 1 et 2 tant pour les anciens salariés que pour les nouveaux de sorte que les anciens salariés qui se trouvaient à ces échelles ont été immédiatement reclassés à effet du 1er juin 2006 à l'échelle

Source officielle

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