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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574
16 mars 2016
tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures de sécurité, ce dont il résultait qu'ils n'étaient pas
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01119
8 juin 2016
ont été atteints ; qu'à défaut, ces objectifs sont réputés atteints et le salarié doit obtenir le paiement intégral de sa rémunération variable ; qu'éléments de preuve à l'appui, le salarié soutenait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014
22 septembre 2021
Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 3.
613724dccd58014677418f82
28 novembre 2006
d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés incidents ainsi que de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié
6137238dcd5801467740b44f
31 janvier 2001
X..., employé de la société coopérative agricole BIG, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1994 , Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
613723d3cd5801467740eabc
16 octobre 2001
a été embauchée le 6 février 1996 par la société Pain chaud en qualité de vendeuse ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 6 févrer 1997, et n'ayant pu reprendre son travail, la salariée
613723d8cd5801467740ee94
4 décembre 2001
temporaire sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat ou sans nouveau contrat de mission, ce salarié est réputé lié à l'utilisateur par un contrat à durée indéterminée avec reprise de l'ancienneté
61372502cd5801467741a395
6 mars 2007
A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365
1 décembre 2021
[R] : mai 2012 à janvier 2015" et ''saisie hebdomadaire des interventions du salarié par le salarié de mai 2012 à janvier 2015" correspondant à un descriptif journalier de l'activité du salarié mentionnant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01167
20 octobre 2021
étant de surcroît embauchée à temps partiel, que l'employeur était fondé à verser les primes, dont le principe n'était pas contractuel, sous conditions de résultats des salariés, et que la salariée ayant
6137228bcd580146773fe4b7
21 juin 1995
l'indemnité conventionnelle de rupture qu'il avait demandée, sur ce que l'employeur n'avait pas prétendu que la convention collective applicable contenait une disposition privant expressément le salarié
6137233dcd580146774073a1
3 février 1999
X..., engagée par la société SFENA, devenue depuis Sextant avionique, le 9 mars 1981, en qualité d'agent de gestion de production, candidate, le 25 avril 1984, aux élections des représentants des salariés
61372344cd580146774078e9
13 janvier 1999
Z... ; que dès lors, en se déterminant par la circonstance qu'il n'est pas contesté que le salarié aurait réitéré les injures litigieuses devant M.
613722edcd5801467740355d
1 juillet 1997
Z... et quatre autres salariés de la société Iveco France ont été licenciés pour motif économique à la suite du plan de restructuration de l'établissement de Bourbon-Lancy où ils étaient affectés; qu'ils
613723e7cd5801467740fad3
30 octobre 2002
avait le statut de salariée protégée, d'avoir prononcé la nullité du licenciement intervenu en méconnaissance de l'article L. 412-18 du Code du travail et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00674
22 décembre 2023
[B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00643
1 juin 2023
, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral et considérer que ce harcèlement n'est pas avéré au motif que l'attestation de son médecin, produite par la salariée, se rapporte
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439
6 mai 2025
précédemment sanctionné la veille, la salariée ayant refusé de quitter l'entreprise et de prendre son jour de repos conformément au planning. 8.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691
25 juin 2025
les échelles 1 et 2 tant pour les anciens salariés que pour les nouveaux de sorte que les anciens salariés qui se trouvaient à ces échelles ont été immédiatement reclassés à effet du 1er juin 2006 à l'échelle
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