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3 703 résultats pour « Dupuis-Tobol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d7e2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e6

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e9

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ec

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d822

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Gougé, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d823

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89a

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8be

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c0

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c1

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5534e

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

GEREES PRECEDEMMENT PAR LA SAPA, ET OU TRAVAILLAIENT ENCORE CERTAINS DES SALARIES QUI N'AVAIENT PAS ETE CONGEDIES PAR ELLE ; QUE LA SNR REFUSA DE RESPECTER LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS, QU'AINSI DUPUIS

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a5a

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a76

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aae

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405417

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405434

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ed

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c1

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408acf

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb62e

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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