que, promu le 1er septembre 1982, employé qualifié dessinateur principal, échelle 220, il a été classé en service sédentaire ; que le 1er juillet 1983, lors de la mise en application d'une nouvelle grille

ses constatations et dans l'hypothèse où cette répartition apparaîtrait contraire au principe posé par le texte susvisé (l'article 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965)" d'établir un projet de grille

; alors que, d'autre part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir que le changement de qualification dont elle avait fait l'objet avait uniquement pour but de se conformer à une nouvelle grille

dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent emploi, la cour d'appel a pu décider que les salariées de l'UOSR promues au grade d'aide médico-psychologique de la grille

Z... a été invité à terminer les grilles pour la discothèque, ce qu'il a fait en juin et juillet 1993, la cour d'appel, qui a retenu que M.

en moyenne pendant les trois années précédentes, 1981, 1982, 1983 ; ce minimum, révisé à chaque élection de représentativité, est constitué de la somme des deux termes suivants, calculés selon les grilles

pièces du dossier que les établissements en cause exercent une activité d'installation, maintenance et dépannage de portes automatiques piétonnes, portes de garage, portes industrielles rideaux et grilles

radiodiffusion Radio France (société Radio France) pour produire diverses émissions sur les ondes de France-musique; qu'au mois d'août 1990, la société Radio France lui proposa de nouveaux contrats pour la grille

[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le

appel a déduit de ce, seulement, que, selon elle, la liste de réserves datée du 2 novembre 2015 porta(i)t sur des petites finitions pour certaines chambres telles que trappe à régler, fixer placard, grille

[K] ne devaient pas être considérés comme fixes dès lors que les honoraires étaient déterminés en vertu d'une grille tarifaire prévoyant une rémunération forfaitaire de 45,75 euros par jour de travail,

conventionnelle, à dire que le salaire de base mensuel du salarié devait être fixé à 3 200 euros par mois en 2016, à revaloriser pour les années suivantes à compter de 2017 jusqu'à l'arrêt à intervenir selon les grilles

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [J], de Me Ricard, avocat de la société Cardif assurance

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [X] et de la société Les Myosotis ; Sur le rapport de Mme Isola

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 3] ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire

Monsieur X... par rapport à celle des salariés avec lesquels il entendait se comparer, la société LEBHERR faisait valoir, et offrait de prouver, que le reclassement de Monsieur X... dans la nouvelle grille

verse le mode opératoire SUR/MO/300 décrivant la procédure de contrôle applicable, connue du salarié ; qu'il apparaît que le document joint au rapport du 24 juin 2014 de contrôle qualitatif est une grille

employeur et établie selon les règles en vigueur de la nouvelle société soit : - Salaire de base : 17 163,00 € - Prime d'ancienneté spéciale : 540,00€ - 13e mois : 430,25 € Que l'article 3.1 précise la grille

Tous les autres éléments prévus par la Convention Collective de 1951 sont en place et appliqués, notamment en ce qui concerne les grilles de salaire, l'évolution de l'ancienneté, les primes et avantages

et L. 3221-3 du code du travail ainsi que de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à mentionner la disposition générale de la transaction selon laquelle « ce repositionnement dans la grille